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Association des fournisseurs de tabac à fumer | PLFSS 2023 : L’AFTF se plaint auprès des députés du projet de taxes

Il y a 2 années, 2 mois

3 octobre 2022. Le président de l’Association des fournisseurs de tabac à fumer, Jérôme Duffieux, a envoyé un courrier aux députés français afin de dénoncer la stratégie fiscale du gouvernement dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 présenté à l’Assemblée nationale fin septembre 2022 et qui passera en novembre au Sénat. Quel que soit le résultat de cette navette parlementaire, le PLFSS 2023 devra être promulgué avant le 31 décembre 2022. Mais quel que soit le niveau de la future fiscalité, elle ne sera pas applicable avant mars 2023.

Selon l’AFTF : « L’article 8 crée des augmentations différenciées des taxes sur le tabac, avec 7 % sur les cigarettes (qui correspond à un alignement sur le taux d’inflation de 2021, soit 1,6 % et sur le taux d’inflation prévu pour 2022 soit 5,4 %), mais de plus de 14 % sur le tabac à rouler ! […] La justification officielle : les fumeurs de cigarettes se déportant sur le tabac à rouler lorsque les taxes sur les cigarettes augmentent, il s’agirait de les en décourager. […] Mais la part du tabac à rouler entre 2018 et 2021 sur le volume des ventes du tabac reste la même et l’écart est très peu significatif. […] Ajoutons que ces augmentations de prix ne font que donner de la vigueur aux ventes transfrontalières estimées actuellement à 30 % de la consommation officielle du tabac à rouler. »

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