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Assemblée nationale | PLFSS 2023 : Hausse de la fiscalité tabac et création d’une taxe tabac à chauffer

Il y a 2 années

20 octobre 2022. Le Palais Bourbon a enregistré une nouvelle version du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Dans cette troisième partie relative aux recettes du PLFSS de 35 pages, on trouve des tableaux entre les pages 17 et 19, qui annoncent les projets précis de hausses de fiscalité sur les différents types de tabac, qui doivent encore passer le cap de la navette parlementaire avec le Sénat. Mais l’objectif du gouvernement français est clairement d’augmenter ses recettes fiscales sur la plupart des segments du tabac, dont les cigarettes avec + 50 et + 70 centimes en 2023 (à compter de mars), ce qui fera passer le prix moyen d’un paquet de 20 de 10,15 € actuellement, à environ 11 €.

Autre nouveauté : la création d’une fiscalité particulière aux tabacs à chauffer, qui remet en cause l’existence même de ce segment selon le fabricant Philip Morris (Heets).

Lire la partie trois du PLFSS 2023
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