28 juin 2023. Le Journal Officiel a publié un arrêté du 27 juin 2023 fixant les conditions d’applications du décret 2023-508, qui porte sur une aide financière publique accordée « aux syndicats professionnels représentant nationalement les débitants de tabac ». Sur six ans, les pouvoirs publics s’engagent à verser 2,5 millions d’euros aux représentations nationales afin qu’elles participent à leurs niveaux aux opérations des Fonds de transformation des buralistes. La Confédération des buralistes n’est pas citée dans ces textes officiels, mais elle sera a priori la seule bénéficiaire de ces Fonds.
Selon l’arrêté : « L'enveloppe annuelle est la suivante :
– 250 000 € en 2023 ;
– 500 000 € en 2024 ;
– 500 000 € en 2025 ;
– 500 000 € en 2026 ;
– 500 000 € en 2027 ;
– 250 000 € en 2028. »
En savoir plus sur l'arrêté du 27 juin 2023
En savoir plus sur le décret du 27 juin 2023
Droits de consommation tabac : -663 M€ prévus en 2025, soit -5,2%
PLF 2026 : le vapotage ne devrait pas être taxé
Encaissements presse 2025 : +1,1% en septembre
Étude : 53,9% des cigarettes consommées en France ne sont pas achetées chez les buralistes
Marché parallèle du tabac : 17,7% en moyenne