Tabac
Sénat | Fiscalité tabac : selon l’AFTF, « dans cinq ans, davantage de tabac sera acheté dans le marché parallèle que chez les buralistes »
Il y a 7 mois, 3 semaines
Fin mars 2024. L’Association des fournisseurs de tabacs à fumer (AFTF) a remis au Sénat une contribution de 11 pages sur son analyse et ses propositions afin de faire face à l’échec de la politique fiscale sur le tabac. La Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) du Sénat a également auditionné les quatre principaux cigarettiers, la Confédération des buralistes et la Sovape. De son côté, la Fédération des fabricants de cigares (FFC) a également remis une contribution.
L’AFTF est l’organisation professionnelle représentative des fabricants de tabac : cigarettes, tabac à rouler, tabac à pipe, tabac à pipe à eau, tabac à priser et tabac à mâcher. Les membres sont British American Tobacco, Flandria Tobacco, Landewyck France, Poeschl Tobacco France, Seita-Imperial Brands, Traditab et Von Eicken France. L’AFTF représente près de 40 % du marché des produits du tabac en France.
Selon l’AFTF : « La martingale fiscale des produits du tabac qui consistait pour le gouvernement, depuis de nombreuses années, à augmenter les taxes sur le tabac pour obtenir une augmentation des prix par les fabricants afin de faire baisser le volume tout en augmentant les recettes des droits de consommation ne marche plus. Pour la première fois, les augmentations de taxe et les augmentations de prix ont certes fait baisser les volumes, mais depuis 2022, les recettes de droit de consommation baissent. L’AFTF estime que le palier a été dépassé : les consommateurs font des arbitrages de plus en plus favorables au marché parallèle : étranger, contrebande, contrefaçon et de plus en plus via Internet. Si le rythme 2017-2022 se poursuit, il y aura dans cinq ans, davantage de tabac acheté dans le marché parallèle que dans le réseau des buralistes, avec tout ce que cela implique en termes de recettes fiscales et de santé publique. »
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