La Commission européenne prépare une révision de la directive sur le tabac et les produits connexes tels que la vape (voir en page 20). Une première consultation publique en ligne vient de s'achever mi-juin 2022 (voir page 10). Une deuxième débutera fin septembre ou début octobre prochain pour environ trois mois, cette fois probablement sous la forme d'un questionnaire. Puis, d'autres consultations publiques sont pré­ vues. Une nouvelle directive pourrait être proposée au Parlement européen en 2024 (qui va justement renouveler ses députés au printemps 2024) et aux 27 États membres. Enfin, la promulgation officielle pourrait tomber en 2025, avec la transposition dans le droit français dans la foulée quelques mois après. L'enjeu est donc essentiel pour les consommateurs et la filière qui commercialise le tabac et la vape. Les menaces qui pla­nent sur le tabac sont nombreuses si les autorités européennes prennent en compte la pire des solutions actuellement testées ou en projet dans le monde.


LES MENACES POUR LE TABAC ?

Le recul de l'âge légal pour acheter du tabac est une sérieuse option. Il est question de repousser d'un an, chaque année, ce droit comme en Nouvelle-Zélande, on passerait ainsi progressivement de 18 ans actuelle­ ment, à 19 ans, 20, 21... La généralisation du rideau devant le linéaire tabac, comme en Australie, qui vise à « dénormaliser » le tabac comme le fait le paquet neutre, est aussi une crainte. Autre idée que propose le Canada: poser des avertissements sanitaires direc­tement sur les cigarettes. Ensuite, la baisse généralisée des taux de nicotine dans les cigarettes est également sérieusement envi­sagée. En revanche, de fortes hausses de taxes européennes semblent moins évi­dentes en raison de la règle de l'unanimité des États membres sur la fiscalité. Mais ceci n'empêchera pas la France d'avancer seule vers le paquet à 45 € comme le propose l'Alliance contre le tabac.


LES RISQUES POUR LE VAPOTAGE ?

Rappelons que l'objectif de l'Union euro­péenne est de réduire le nombre de fumeurs à moins de 5 % de la population des 27 États membres d'ici 2040. Pour un pays comme la France, cet objectif implique une dimi­nution de 80 % des ventes de cigarettes. Les principales menaces réglementaires au niveau européen pour la vape seraient: la généralisation du paquet neutre à tous les pays; une interdiction de la vente des e-liquides aromatisés (fruités, bonbons ou menthol); la classification en produit phar­maceutique et donc de réserver la vente de la vape aux seules pharmacies; ou encore de créer une taxe spécifique européenne pour la vape.


LA CONTREFAÇON DE TABAC ET DE VAPE PROGRESSE FORTEMENT

La répression européenne s'inscrit donc profondément dans le paysage, avec pour­ tant en toile de fond une forte montée de la contrebande et surtout de la contrefaçon qui est beaucoup plus rémunératrice pour les réseaux mafieux, à la fois sur le tabac et la vape. Ainsi, l'étude KPMG sur la consom­mation de tabac en Europe en 2021 vient d'être présentée le jeudi 23 juin par le com­manditaire Philip Morris International (voir sur le site Internet de la Revue des tabacs). Selon cette enquête annuelle, la France reçoit 65 % de la contrefaçon produite pour l'Europe, et ces fausses cigarettes que l'on retrouve dans tout l'Hexagone ont encore progressé en volume de plus de 33 % en 2021, après les + 600 % de 2020. De même, l'agence euro­ péenne de police criminelle, Europol, a publié un rapport sur la forte hausse des produits contrefaits de vapotage (voir page 10).

Ainsi, on peut supposer que la répression qui risque de s'abattre sur le tabac et la vape dans les années à venir devrait aboutir à une nouvelle chute des ventes officielles, avec en contrepartie un« grand remplacement» partiel par la contrebande et surtout la contrefaçon.