Cigarettes : Nouvelle répartition des taxes et des parts | La Revue des Tabacs

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FISCALITE | Cigarettes : Nouvelle répartition des taxes et des parts

Il y a 4 années, 1 mois

19 octobre. À la suite des hausses de fiscalité applicables sur les prix du tabac à partir du 1^er novembre, les Douanes ont officialisé la nouvelle structure du prix des cigarettes.

Ainsi pour un paquet de 20 en entrée de gamme à 9,40 €, il y a 7,9 € en taxes, ainsi que 93 centimes en brut pour les buralistes et la part restante (qui n’est pas fixe) de 57 centimes est attribuée aux fabricants.

Quant aux cigarettes premium en 20 à 10 €, on constate qu’il y a 8,33 € de fiscalité, ainsi que 99 centimes pour les débitants et 68 centimes pour les fournisseurs.

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Douanes | PHTR : baisse de la fiscalité en cigarette, coupe fine et autres tabacs, mais hausse en tabacs à priser et à mâcher

10 mai 2023

Le Bulletin Officiel des Douanes a publié une circulaire relative à la fiscalité applicable aux… Lire la suite

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Ministères de la Santé et de l’Économie | Prix moyen pondéré en 2022 : - 0,31 % en cigarettes

07 février 2023

Le Journal Officiel a publié un arrêté du 26 janvier 2023 officialisant le... Lire la suite

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Ministère des Comptes publics | Le marché parallèle du tabac « pénalise la santé publique et génère des pertes de recettes fiscales »

20 avril 2021

15 avril 2021. Le ministère des Comptes publics a publié au Journal officiel sa réponse à une question du sénateur Yves Détraigne (Marne, Union centriste) au sujet de l’harmonisation de la fiscalité du tabac en Europe. Lire la suite

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SENAT | Droit de licence : baisse de 2,2 points en trois ans

08 décembre 2020

7 décembre 2020. Le Sénat vient d’annoncer une baisse du taux de Droit de licence pour 2022, afin qu’il s’établisse à 17,729 %, après les diminutions de 2020 et 2021. Lire la suite

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SENAT | Remise tabac : 10,04 % brut annoncé pour 2022

08 décembre 2020

7 décembre 2020. Le Sénat vient d’annoncer un taux brut de remise tabac pour 2022 dans le projet de loi de finances 2021, qui va ensuite repasser par l’Assemblée nationale pour son adoption définitive. Lire la suite

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SEITA | Conseil de prud’hommes : plusieurs dizaines de milliers d’euros accordés à 71 ex-salariés

20 octobre 2020

Selon l’Agence France Presse, le conseil de prud’hommes de Riom (Puy-de-Dôme) a condamné Seita (filiale d’Imperial Tobacco) à verser plusieurs dizaines de milliers d'euros d'indemnités à 71 salariés, pour avoir été licenciés sans cause sérieuse et réelle. Lire la suite

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ARRÊTÉ DE PRIX | Cigarettes : Les paquets de 20 passent à environ 10 €

13 octobre 2020

L’arrêté d’homologation des prix de vente du tabac signé le 28 septembre par les ministères de la Santé et de l’Économie a été publié au Journal officiel, pour une application dans les débits le 1er novembre 2020. Lire la suite

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SÉCURITÉ SOCIALE | Tabac : Les recettes fiscales pourraient augmenter en 2020 de 9,9 %, soit + 1,3 milliard d’euros

13 octobre 2020

Un rapport vient d’être publié sur les Comptes de la Sécurité sociale 2019, avec des prévisions 2020 et 2021. La fiscalité tabac (hors TVA) y est largement abordée, notamment avec la forte hausse de recettes prévue en 2020 (+ 1 292 millions d’euros, soit + 9,9 %), liée à la fermeture des frontières (évaluée à 0,6 Md€). Lire la suite

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PHILIP MORRIS FRANCE | « Nos paquets de 20 cigarettes augmentent de 40 à 50 centimes »

13 octobre 2020

La filiale française du fabricant suisse Philip Morris (Marlboro…) a publié un communiqué afin de faire le point sur la fiscalité et les prix de ses produits du tabac. Lire la suite