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Douanes | Calendrier prévisionnel 2023 : huit arrêtés d’homologation des prix du tabac

Il y a 1 année, 5 mois

Fin 2022. La douane, autorité de tutelle des buralistes et des fournisseurs de tabac, a envoyé aux acteurs de la filière un calendrier prévisionnel des arrêtés d’homologation des prix du tabac. Selon ce document, sept arrêtés devraient être publiés en 2023 pour adapter les prix, auxquels s’ajoute une huitième campagne prévue dans le même document de 2022, contre huit en 2021, sept en 2020 et six en 2019.

Ainsi, le prochain arrêté d’homologation des prix devrait être publié au JO le 13 décembre 2022 pour une application dans les débits de tabac le 1er janvier 2023.

Puis, les entrées en vigueur suivantes seront pour 2023 : le premier jour de mars, avril, mai, juillet, septembre et novembre. Enfin, le 1er janvier 2024 suivra.

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