Le député Bruno Fuchs (Mouvement démocrate, Haut-Rhin)
5 janvier 2021. À la suite de la question du 17 novembre 2021 du député Bruno Fuchs (Mouvement démocrate, Haut-Rhin) sur les moyens de la douane pour faire respecter les nouveaux seuils d’importation de tabac depuis l’étranger, le Gouvernement a répondu au début janvier.
Réponse du ministre au Journal officiel du 5 janvier 2021 :
« Le plan biannuel Tabac des Douanes se décline en trois volets que sont : premièrement, l’amélioration du traitement du renseignement, avec par exemple le déploiement d’une application Stop Trafic Tabac à destination des buralistes, et la création d’une équipe spécialisée (task force) sur la lutte contre les trafics de tabacs-cigarettes en Île-de-France ; deuxièmement le développement des techniques de ciblage, avec le déploiement de nouveaux outils et de nouvelles techniques de contrôle, basées sur le dispositif de traçabilité des produits du tabac (data-science et big data) ; et, troisièmement, le renforcement des actions de coopération avec les services des autres administrations au niveau national, européen et international. (…) Par ailleurs, le législateur a abaissé le seuil de tolérance pour les introductions et importations. »
Lire l’intégralité de la question-réponse
En savoir plus
Premier arrêté de prix 2025 : des hausses de prix de 30 à 50 centimes en cigarettes
Premier arrêté de prix 2025 : des hausses de prix de 20 à 40 centimes en cigarillos
Commission européenne : un projet d’accord Mercosur à 0% de taxe pour les cigares-cigarillos
Seize pays, dont la France, demandent à taxer les alternatives aux produits du tabac combustible
« L’erreur la plus commune : la nicotine est forcément nocive pour la santé »