Un décret pour autoriser l’expérimentation thérapeutique | La Revue des Tabacs

Cannabis

CANNABIS MÉDICAL | Un décret pour autoriser l’expérimentation thérapeutique

Il y a 4 années, 1 mois

9 octobre. Le Journal officiel vient de publier le décret signé le 7 octobre par le ministère de la Santé relatif à « l’expérimentation de l’usage médical du cannabis ». Ce test est prévu pour deux ans et sur maximum 3 000 patients.

Extraits du décret :

« À titre expérimental est autorisée, dans les conditions fixées au présent décret, pour une durée de deux ans à compter de la prescription au premier patient et au plus tard à compter du 31 mars 2021, une expérimentation relative à l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments. […] L'expérimentation de l'usage médical du cannabis porte sur un nombre maximal de 3 000 patients traités et suivis, répartis en fonction de chacune des indications thérapeutiques ou situations cliniques pour lesquelles l'usage médical du cannabis est autorisé. »

Lire le décret

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ANSM | Cannabis médical : des médicaments en vente en 2025

28 février 2024

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié un communiqué sur la situation du cannabis thérapeutique en France. L’ANSM, créée en 2012, est un établissement public français chargé d’évaluer les risques sanitaires des médicaments et autres produits liés à la santé. Lire la suite

Cannabis

UIVEC | Conseil constitutionnel : feu vert pour le cannabis médical

04 janvier 2024

L’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC), qui a été créée en février 2021, a publié un communiqué intitulé « Feu vert définitif pour le cannabis médical suite à la décision du Conseil constitutionnel ». Lire la suite

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UIVEC | PLFSS : l’article 49.3 valide la prolongation de l’autorisation temporaire du cannabis médical sur 2024

07 novembre 2023

L’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC), qui a été créée en février 2021, a publié un communiqué intitulé : « Cannabis médical : l’utilisation de l’article 49.3 par le gouvernement sur le PLFSS confirme la mise en place d’un statut adapté en 2024 et ouvre la voie à l'accessibilité de ces médicaments aux patients en impasse thérapeutique ». Lire la suite

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UIVEC | PLFSS 2024 : À quand une généralisation du cannabis médical ?

04 octobre 2023

L’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC), qui a été créée en février 2021, a publié un communiqué en appelant à la mobilisation des députés et sénateurs afin qu’ils intègrent dans le vote en cours du PLFSS 2024 des amendements sur la généralisation du remboursement du cannabis médical, après deux ans d’expérimentation en France dans quelques hôpitaux. Lire la suite

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UIVEC | Webinaire du jeudi 21 septembre : vers une généralisation du cannabis médical en 2024 ?

20 septembre 2023

L’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC), qui a été créée en février 2021, organise un séminaire en ligne qui a pour « vocation de faire un point d'étape général auprès du grand public sur les actualités relatives au CBD et au cannabis médical, en prévision de l'examen imminent du PLFSS 2024 – Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale – par les parlementaires. » Lire la suite

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Conseil économique, social et environnemental (Cese) | Cannabis : pour une légalisation encadrée des usages dits « récréatifs »

25 janvier 2023

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a publié un communiqué sur... Lire la suite

Cannabis

BAT | Sanity Group : une participation minoritaire dans ce spécialiste allemand du cannabis

28 septembre 2022

Le groupe cigarettier britannique British American Tobacco a publié un communiqué sur son acquisition d’une... Lire la suite

Cannabis

Parti Les Républicains | Élection présidentielle : Valérie Pécresse est contre la légalisation du cannabis

02 mars 2022

Valérie Pécresse, candidate des Républicains à l’élection présidentielle, s’est exprimée sur le média Twitch (France Télévisions) au sujet d’une éventuelle légalisation cannabis Lire la suite

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Ministère de la Santé | Cannabis médical : Première prescription à un patient

31 mars 2021

26 mars 2021. Le centre hospitalier de Clermont-Ferrand a remis sa première prescription de cannabis médical à un patient, en présence du ministre de la Santé Olivier Véran. Lire la suite

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Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé | Cannabis médical : l’expérimentation débute

17 mars 2021

4 mars 2021. Selon l’ANSM qui a publié un communiqué, l’expérimentation du cannabis à usage médical débutera au plus tard le 31 mars prochain pour une durée de 24 mois. Lire la suite

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CHAMBRE DES REPRESENTANTS DES ETATS-UNIS | Un projet de loi voté sur la dépénalisation fédérale du cannabis

08 décembre 2020

4 décembre 2020. L’équivalent américain de l’Assemblée nationale française a voté un projet de loi sur le retrait du cannabis de la liste des stupéfiants dangereux. Lire la suite

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ONU | Selon la Commission des stupéfiants le cannabis peut avoir un usage médical

08 décembre 2020

2 décembre 2020. La Commission des stupéfiants de l’Organisation des nations unies, qui est un des organismes de prise de décision de l’ONU, a publié un communiqué sur le fait que le cannabis et la résine de cannabis ont été maintenus dans le tableau I (avec la morphine et la cocaïne), mais retirés du tableau IV (pour les produits sans valeur thérapeutique notable) de la Convention de 1961 sur les stupéfiants. Lire la suite

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TERRA NOVA | Cannabis : un rapport prône une légalisation raisonnée

27 octobre 2020

L’association française fondée en 2008, Terra Nova, qui est un laboratoire d’idées pour le centre gauche, vient de publier une étude sur « L’impact de la lutte contre le trafic de cannabis sur le travail de la police ». Lire la suite

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NEWSWEED | Cannabis : Un chiffre d’affaires illicite de 3,2 milliards d’euros en France

27 octobre 2020

Le site internet du magazine Newsweed, dédié au cannabis, a publié trois informations importantes. Lire la suite

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ASSEMBLÉE NATIONALE | Cannabis médical : Un rapport pour accélérer l’expérimentation et pérenniser la filière

22 septembre 2020

La mission parlementaire d’information sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a examiné, puis autorisé la publication, du premier rapport d'étape consacré au cannabis thérapeutique. Robin Reda (député LR de l’Essonne), président, et Jean-Baptiste Moreau (député LREM, Creuse), rapporteur général, présentent les principales conclusions du rapport dans une vidéo sur le site de l’Assemblée nationale. Lire la suite

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CANNABIS MEDICAL | Une cinquantaine de spécialistes réclament le début d’un essai thérapeutique

15 septembre 2020

Devant les retards pris dans la mise en place de l’expérimentation du cannabis à usage médical en France, 51 médecins et diverses associations ont signé une tribune, qui est paru dans le journal Le Parisien. Lire la suite

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ANSM | L’expérimentation du cannabis médical reportée à janvier 2021

20 juin 2020

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a publié un communiqué sur l’expérimentation de l’usage médical du cannabis en France. Lire la suite