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Imperial Brands-Seita | Trafic de tabac : « le Parlement agit enfin, le Conseil constitutionnel efface tout »

20 août 2026. La filiale française d’Imperial Brands, Seita, a publié un communiqué s’insurgeant contre la décision du 14 août dernier, du Conseil constitutionnel, qui a « censuré les articles 26 et 41 de la loi Ripost, qui aggravaient les peines encourues en matière de trafic de tabac et de contrefaçon de marque ». La plus haute juridiction constitutionnelle française a estimé qu’il s’agissait de « cavaliers législatifs », en jugeant ces articles « étrangers à un texte consacré à l'ordre public et à la sécurité du quotidien ».

Selon Imperial Brands-Seita : « L’État se voit privé une nouvelle fois de l'outil que ses propres parlementaires avaient voulu lui confier. Le trafic de tabac n'a plus rien d'un marché parallèle artisanal, et les plus hauts responsables de l'État le reconnaissent. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, le rappelait encore récemment : “Le trafic de tabac est organisé comme le trafic de stupéfiants dans notre pays›”. » 

Pour Hervé Natali, responsable des relations territoriales, Imperial Brands Seita : « On reconnaît le fléau, on vote la réponse, puis on la fait disparaître sur une question de forme. Pendant ce temps, les trafiquants prospèrent et nos buralistes affrontent seuls la vente à la sauvette et l'insécurité devant leur commerce, tandis que de nombreuses municipalités restent démunies face à ces nuisances du quotidien. Il est temps que l'État reprenne cette mesure et la fasse aboutir. Assez de déclarations, des actes ». 

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Hervé Natali, responsable des relations territoriales, Imperial Brands Seita

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