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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | Sevrage tabagique : lancer des études en faisant payer les fabricants

Il y a 1 année, 1 mois

26 septembre 2023. L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié une note d’information de synthèse intitulée « Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine » et à destination des pouvoirs publics. Cette délégation parlementaire commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, créée en 1983, a pour mission d'informer le Parlement des conséquences des choix à caractère scientifique et technologique afin d'éclairer ses décisions. L’OPECST avait été sollicité le 3 mai 2023 par le Sénat afin de faire un point indépendant des autorités et des industries concernés au sujet des aspects scientifiques relatifs aux « alternatives au tabac », en particulier sur leur dangerosité. Pour l’OPECST, il faut : « Au vu des coûts humains et financiers représentés par cet enjeu de santé publique, mobiliser l’ensemble des organismes de recherche compétents et les guichets de financement en ce sens. » 

Selon la conclusion de la note, il s’agit de :
« – mettre à contribution les fabricants pour le financement de ces travaux, par exemple en augmentant les droits qu’ils versent pour la déclaration de nouveaux produits ;

– demander à l’Anses de publier rapidement l’évaluation des risques sanitaires qu’elle conduit concernant l’ensemble de ces produits et d’actualiser régulièrement ses travaux pour mettre à disposition les données les plus fiables possibles ;

– fonder les décisions législatives et réglementaires concernant ces produits (limitations, interdictions, etc.) sur la base des meilleures connaissances scientifiques disponibles ;

– fournir aux consommateurs des informations claires, complètes et objectives sur les connaissances et incertitudes dont l’on dispose pour ces produits. Étudier la pertinence d’un “noci-score” permettant d’éclairer le consommateur sur la nocivité relative des différents produits ; 

– mener une campagne grand public de prévention sur les risques associés au “vapofumage” (utilisation concomitante de cigarettes traditionnelles et d’une cigarette électronique) ;

– interdire les arômes dits “pièges à enfants” (inspirés de sucreries ou au nom abstrait) ;

– conduire des études sur la dangerosité des arômes et sur les effets qu’ils peuvent jouer tant pour sortir du tabagisme que pour y entrer et adapter en conséquence la liste des restrictions ;

– augmenter les contrôles et alourdir les sanctions en cas de vente de produits du tabac ou à base de nicotine aux mineurs ;

– étudier l’instauration d’un emballage neutre pour réduire l’attractivité des produits de vapotage ;

– interdire les “puffs” pour prévenir leur impact écologique et, par principe de précaution, pour le risque que peut représenter leur attractivité ;

– si le sevrage doit constituer l’objectif à atteindre pour l’ensemble des fumeurs, adopter une approche de réduction des risques pour les fumeurs qui ne pourraient ou ne souhaiteraient pas utiliser les traitements nicotiniques traditionnels, à l’instar du Royaume-Uni qui intègre la cigarette électronique à sa stratégie de lutte contre le tabagisme ;

– développer rapidement un cadre réglementaire pour les nouveaux produits oraux de la nicotine (notamment les sachets) et pour les produits susceptibles d’émerger. »

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