Tabac

Assemblée nationale | Sachets de nicotine : le ministre de la Santé souhaite leur interdiction

Il y a 9 heures, 51 minutes

30 janvier 2025. Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 (PLFSS), un rapport a été déposé à l’Assemblée nationale (après son passage au Sénat), proposant un cadre réglementaire et une taxe sur les sachets de nicotine, face à un ministre de la Santé qui préfère les interdire.

Ainsi les parlementaires français ont souhaité avec l’article 9 ter C « crée un régime légal applicable aux sachets de nicotine à usage oral, tant pour leur vente que pour leur assujettissement fiscal et leur fabrication », en établissant un projet de monopole de vente qui serait accordé aux débitants de tabac et une taxe « de 22 euros pour 1 000 grammes à compter du 1^er mars 2025, puis de 44 euros et enfin de 66 euros en 2026 et 2027, après quoi serait prévue une indexation sur la base de l’inflation ». Les parlementaires à l’origine de cet article espèrent des recettes qui pourraient atteindre « près de 200 millions d’euros dans les prochaines années ».

Selon Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé : « Pris globalement, les produits nicotinés soit sont des substituts au tabac, auquel cas leur consommation est utile tant qu’elle est accompagnée par un médecin ou un pharmacien, soit n’en sont pas, de sorte qu’ils doivent ou être autorisés dans tous les points de vente ou purement interdits, mais qu’il n’y a pas lieu d’en réserver le monopole à une catégorie particulière de commerçants et a fortiori à ceux dont l’existence même est liée à leur statut de préposé des douanes pour le tabac ; en particulier, les sachets de nicotine à usage oral relèvent de la seconde branche et la ministre de la Santé et de l’accès aux soins a déclaré à la fin du mois d’octobre 2024 que “le gouvernement [avait] décidé d’interdire ces produits, qu’il s’agisse des sachets contenant de la nicotine à placer dans la bouche, contre la gencive ou sous la langue, qu’on appelle “pouches”, mais aussi des produits similaires qui sont tout aussi problématiques, sous la forme de gommes ou de billes [...], le marketing de ces produits est directement ciblé vers les jeunes”. »

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