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Ministère de la Santé | Sachet de nicotine : une proposition de décret d’interdiction soumis à la Commission européenne

Il y a 1 jour, 7 heures

24 février 2025. Le gouvernement français a notifié à la Commission européenne sa « Proposition de décret relatif à l’interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine ». L’exécutif européen a désormais jusqu’au 26 mai 2025 pour autoriser ou non la fin de la commercialisation des sachets de nicotine en France, en sachant qu’ils sont encore autorisés dans bon nombre d’autres États membres de l’Union européenne.

Selon le texte proposé par le gouvernement français : « Le projet de décret définit les produits à usage oral contenant de la nicotine, destinés à la consommation humaine par ingestion ou absorption, notamment sous forme de sachets portionnés ou de sachets poreux, de pâte, de bonbons, de billes, de liquides, de chewing-gums, de pastilles, de bandes ou de toute combinaison de ces formes. Il précise que ces produits font l'objet d'une interdiction sur l'ensemble du territoire national, dans la mesure où ils sont destinés au marché français des territoires métropolitains et d'outre-mer concernés, en ce qui concerne leur production, leur fabrication, leur transport, leur importation, leur exportation, leur détention, leur offre, leur cession ou leur acquisition, ainsi que leur distribution et leur utilisation. Au vu de l’attractivité, de la nocivité, de la dépendance et du mode d’utilisation, les autorités françaises considèrent que l’interdiction […] de produits à usage oral contenant de la nicotine est justifiée afin d’atteindre l’objectif de préservation de la santé publique au regard des nombreux risques associés. Cette interdiction sera accompagnée d'une communication claire sur les risques liés à l'utilisation de produits contenant de la nicotine et d'une sensibilisation particulière auprès des jeunes et des professionnels de santé. »

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