Vapotage

Assemblée nationale | Puff à usage unique : l’interdiction de vente votée à l’unanimité

Il y a 1 jour, 20 heures

4 février 2025. L’ensemble de la proposition de loi sur l’interdiction de vente des dispositifs de vapotage à usage unique (jetable) a été adopté par la Commission mixte paritaire et à l’unanimité des 163 parlementaires votants de l’Assemblée nationale. Selon le ministère de la Santé : « La loi sera promulguée quelques semaines après son passage au Sénat, le 12 février prochain. » Il est donc recommandé aux buralistes de cesser toute commande de puffs jetables à leurs fournisseurs, puisque l’interdiction devrait être applicable bien avant l’été 2025. En revanche, les e-cig dont les réservoirs sont remplissables ou avec capsules resteront donc autorisées.

Le texte de loi est ainsi libellé : « Sont interdites la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l’offre à titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage préremplis avec un liquide et ne pouvant être remplis à nouveau, qu’ils disposent ou non d’une batterie rechargeable. Cette interdiction ne s’applique pas aux cartouches. »

Selon Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé : « Je salue l’esprit transpartisan qui nous a conduits jusqu’ici et qui a également prévalu au Sénat, permettant, en mars 2024, l’adoption unanime de ce texte cosigné par 166 députés appartenant à huit groupes parlementaires différents. Je rends aussi hommage à mes prédécesseurs, François Braun, Aurélien Rousseau – à l’initiative du texte – et Geneviève Darrieussecq qui ont toujours soutenu cette mesure. Cette mobilisation collective n’a pas fléchi durant un processus législatif qui aura duré, en tout, plus de deux ans. C’est long, je le concède, mais il fallait notamment passer par l’étape de la notification à la Commission européenne et recueillir son feu vert pour assurer la sécurité juridique et l’applicabilité du texte. C’est chose faite depuis le 25 septembre dernier et nous voyons désormais le bout du chemin. La loi sera promulguée quelques semaines après son passage au Sénat, le 12 février prochain. Suivant une évolution contraire à celle de la cigarette, la puff a très vite gagné une popularité inquiétante jusque chez les très jeunes, malgré son interdiction aux mineurs. Chez les 13-16 ans, 15% l’avaient déjà essayée en 2023, selon la deuxième édition de l’étude de l’Alliance contre le tabac (ACT) consacrée à ce sujet – un chiffre en augmentation, puisqu’ils n’étaient que 10% l’année précédente. La puff n’est pourtant ni un moindre mal, ni un outil de sevrage. Je suis heureux que nous rejoignions désormais prochainement nos voisins belges. De l’autre côté du globe, la Nouvelle-Zélande a aussi franchi le pas et l’Allemagne, le Royaume-Uni ou encore l’Irlande s’acheminent vers sa proscription. Au-delà de l’aspect sanitaire, la cigarette électronique jetable est un véritable fléau environnemental, en parfaite contradiction avec l’esprit de la loi antigaspillage du 10 février 2020 et de toutes les initiatives pour en finir avec la surconsommation de matières premières et l’usage unique. Constituées de plastique, d’une batterie au lithium et de sels de nicotine contenant des traces métaux lourds, les puffs constituent un nouveau déchet extrêmement complexe, mal collecté et difficilement recyclable. Ses composants peuvent polluer les sols et les eaux jusqu’aux nappes phréatiques, et représentent aussi un risque pour la biodiversité. »

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