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Assemblée nationale | Protoxyde d’azote : interdiction de vente aux particuliers votée en première lecture

29 janvier 2025. L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à interdire à partir du 1er janvier 2026 la vente aux particuliers en commerces physiques et en ligne du protoxyde d’azote (utilisé comme gaz hilarant par certaines personnes). Le texte a débuté sa phase de lecture au Sénat depuis le 30 janvier 2025, puis il sera de nouveau étudié au Palais Bourbon. Après une éventuelle promulgation, un décret stipulera de manière très restrictive les filières et types de professionnels autorisés à importer et commercialiser ce protoxyde d’azote. Celui-ci est devenu depuis quelques années une drogue récréative très répandue aux conséquences graves sur l’environnement (avec des capsules qui jonchent la voie publique) et sur la santé (lésions, maux de tête, conséquences sur la moelle osseuse et le système nerveux, tétraplégie, ataxie, incontinence, troubles neurologiques, respiratoires et cardiovasculaires graves, mort par asphyxie…).

La loi précédente de 2021 interdisait la vente du protoxyde d’azote uniquement aux mineurs et de le commercialiser dans les débits de boissons et de tabac.

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