8 décembre 2025. Dans le cadre du Projet de loi de finances 2026, à l’origine l’article 23 menacait la filière du vapotage, en taxant, interdisant la vente en ligne ou notamment en créant un réseau agréé par les douanes de magasins au détail. L’Assemblée nationale a finalement rejeté totalement cet article 23 en 1ère lecture, mais le Sénat l’a simplement vidé « de sa substance… tout en exprimant des préoccupations légitimes », selon le communiqué de France Vapotage. La Fédération de fabricants de produits de la vape « propose d’engager sans attendre la construction d’un cadre réglementaire spécifique au vapotage : un cadre réaliste, équilibré et efficace. (…) L’absence de surfiscalisation en 2026 et la suppression de l’interdiction de la vente en ligne, votées à l’Assemblée nationale comme au Sénat, constituent un soulagement pour toute la filière. Elles doivent être confirmées d’ici l’adoption finale. ». A la mi-décembre 2025, la commission mixte paritaire (députés et sénateurs) devrait chercher des compromis sur le PLF 2026, qui doit être adopté théoriquement avant le 23 décembre pour une promulgation avant le 31 décembre. Mais d’autres solutions pourraient être appliquées comme une loi spéciale et des ordonnances pour ce PLF.
Selon le communiqué de France Vapotage, il faut : « préserver le vapotage comme alternative au tabagisme, un outil dont l’efficacité a scientifiquement été prouvée pour des millions de fumeurs ; renforcer la protection des consommateurs, par un contrôle plus strict de la qualité et de la commercialisation de tous les produits, notamment en garantissant le respect de l’interdiction de vente aux mineurs, en d’autres termes, réglementer pour ne pas vendre « n’importe quoi, n’importe où, à n’importe qui » ; soutenir une filière française dynamique, composée de TPE/PME industrielles et de commerces de proximité, aujourd’hui menacés par le développement du marché noir et la concurrence d’acteurs essentiellement extra-européens, souvent peu regardants sur la qualité des produits et la protection des jeunes. »
Rappel : France Vapotage a été créée en juillet 2018 et représente désormais une vingtaine de fabricants et grossistes français de produits de vapotage.
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