16 janvier 2026. Dans le cadre du Projet de loi de finances 2026 en cours de discussions à l’Assemblée nationale, l’article 23 a été amendé avec succès. Et ceci, afin notamment de supprimer tout projet de taxation sur le vapotage. De son côté, l’association professionnelle France Vapotage s’est félicitée « de la solution proposée par les parlementaires, largement adoptée par un vote transpartisan ».
Selon le communiqué France Vapotage, cette nouvelle version de l’article 23 du PLF 2026 permet « la distinction claire et nette entre produits à fumer (avec combustion) et produits du vapotage (sans combustion de tabac) ; le rejet de toute ouverture à une fiscalité de type accise sur les produits du vapotage ; la préservation des différents canaux de distribution : vape-shops, vente en ligne, buralistes ; la mise en place d’un système d’agrément assoupli pour les commerçants, visant à structurer et professionnaliser le secteur tout en évitant la vente dans des lieux inappropriés. »
Rappel : France Vapotage a été créée en juillet 2018 et représente désormais une vingtaine de fabricants et grossistes français de produits de vapotage.
Lire le communiqué
En savoir plus
Contrefaçon de tabac : une proposition de résolution européenne sera bientôt votée en France
Marché illicite du tabac : « La peine d'emprisonnement est passée d’un à trois ans »
Millions de cigares-cigarillos 2025 : -6,5% en Allemagne et -1,4% en Espagne
PLF 2026, sans l’article 23 : un vote politique définitif, mais pas encore exécutoire
PLF 2026, sans l‘article 23 : « Un soulagement… mais un goût d’inachevé »