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Ministère des Comptes publics | Plan anti-contrefaçons 2024-2026 : « déréférencer un vendeur de tabac sur Internet »

Il y a 10 mois

1er mars 2024. Le ministre chargé des Comptes publics Thomas Cazenave a publié un communiqué afin de présenter un nouveau plan national anti-contrefaçon pour les années 2024 à 2026, dans lequel un constat est établi : « Une similarité des modes opératoires entre les trafics de contrefaçons, de tabac, et de stupéfiants en particulier est ainsi observée : les trafics de contrefaçons, très lucratifs, sont le fait de réseaux de criminalité organisée. » Mais au final, très peu d’informations sur le tabac ont été diffusées dans ce plan anti-contrefaçon.

Selon le communiqué : « Un accent particulier sera mis sur la prévention et la répression des trafics de contrefaçons sur Internet et sur les réseaux sociaux, en cohérence avec l’action résolue du gouvernement en matière de lutte contre toutes les fraudes. La loi du 18 juillet dernier a introduit un nouvel outil : celui de l’injonction numérique. Concrètement, la douane pourra demander à un site Internet de déréférencer un vendeur qui facilite des délits douaniers comme la contrefaçon, ou la contrebande de tabac. D’ici mi-avril, l’outil sera pleinement opérationnel. »

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Thomas Cazenave, ministre chargé des Comptes publics.

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