Tabac

Pertes fiscales 2019 | Le Luxembourg doit 91 millions à la Belgique

Il y a 4 années, 4 mois

Fin juillet. Le magazine économique luxembourgeois Paperjam a révélé que le grand-duché n’a pas encore versé la compensation financière qu’il doit à son voisin belge pour les pertes fiscales qu’il a subi en 2019 en raison du niveau de taxes bien inférieur au Luxembourg, et qui pousse donc les Belges à y acheter des produits tels que le tabac, l’alcool ou les carburants. Ce versement est prévu dans le cadre d’une union économique entre les deux pays. Contacté par Paperjam, le ministère luxembourgeois des Finances confirme que « le virement n’a pas encore été exécuté » et signale qu’« un accord définitif entre les deux pays n'a pas encore été trouvé ». Les contacts ont été interrompus par la crise sanitaire, indique-t-on encore du côté luxembourgeois : « Cela devrait se débloquer dans les semaines ou mois à venir. Ce dossier n’était sans doute pas prioritaire pour les deux pays pour le moment. »

Le gouvernement français aura-t-il, lui aussi, un jour l’idée de réclamer une compensation fiscale aux pays voisins, notamment pour le tabac ? 

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