Commerces

CEDT | Interdiction des sachets de nicotine : « Vives inquiétudes concernant le projet de décret français »

Il y a 2 mois

1er juin 2025. La Confédération européenne des détaillants en tabac (CEDT) a publié un communiqué exprimant « de vives inquiétudes concernant le projet de décret français interdisant la vente de produits oraux contenant de la nicotine ».

Selon le communiqué, la CEDT critique la politique sanitaire française : « La France applique certaines des politiques antitabac les plus rigoureuses d’Europe : paquet neutre, fiscalité élevée, restrictions sur les produits nicotinés alternatifs. Pourtant, le taux de tabagisme reste élevé, les recettes fiscales diminuent et le commerce illicite s’intensifie. Ces constats interrogent sur l’efficacité réelle de ces mesures. Le projet d’interdiction pourrait enfreindre le principe de libre circulation des marchandises au sein de l’UE. Les autorités françaises n’ont pas démontré que cette mesure est nécessaire ni proportionnée. Elle risque au contraire de favoriser la structuration d’un marché parallèle à l’échelle européenne. Les détaillants, souvent des commerces à caractère familial, déjà fragilisés par le e-commerce et les circuits illicites, seraient particulièrement touchés. Cette mesure menacerait leur viabilité économique, notamment dans les zones rurales, et irait à l’encontre des objectifs de soutien aux PME portés par l’Union. »

La CEDT plaide « pour un encadrement strict mais raisonnable : vente réservée aux adultes, avertissements sanitaires clairs et distribution assurée par des réseaux agréés. L’exemple suédois démontre que ces produits peuvent constituer une alternative moins nocive au tabac combustible tout en protégeant la santé publique. Conclusion : privilégier le dialogue à la prohibition. La CEDT appelle les autorités françaises et européennes à engager un dialogue constructif. Les politiques de santé publique doivent être efficaces, mais aussi équitables, applicables et juridiquement solides. Seule une approche fondée sur des preuves et proportionnée peut assurer une régulation durable.»

Rappel : La CEDT représente 130 000 détaillants de proximité regroupés dans huit associations de buralistes dans autant de pays de l’Union européenne : Italie, France, Espagne, Autriche, Grèce, Hongrie, Irlande et Belgique.

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