Vapotage

Commission européenne | Interdiction des puffs jetables avec nicotine : la France autorisée par l’UE à les prohiber

Il y a 1 mois, 3 semaines

25 septembre 2024. La Commission européenne a publié une décision permettant au gouvernement français d’interdire uniquement les cigarettes électroniques jetables avec nicotine. Mais, selon ce texte, les puffs rechargeables resteront autorisées dans l’Hexagone, même si la batterie ne peut pas être rechargée. Désormais, les pouvoirs publics devront prochainement entériner cette décision européenne, sollicitée par la France après le vote définitif de mars 2024 de la loi d’interdiction des puffs (un accord conclusif passé dans le cadre d’une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat).

La question en suspens reste : à quelle date l’interdiction des puffs jetables avec nicotine pourra être effective en France ?

Lire la décision (en anglais)
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