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Douanes | Fonds de transformation : jusqu'à 33 000 € par débit confirmés

Il y a 19 heures, 59 minutes

15 janvier 2026. Le Journal officiel a publié un arrêté des douanes signé le 5 janvier 2026 qui a modifié le décret de 2023 n°2023-507 qui instaurait l’aide à la transformation. Il définit les conditions d’éligibilité pour l’enveloppe annuelle de 19,5 millions d'euros (jusqu'à 33 000 € par débit).

Voici le résumé des changements apportés au Fonds de transformation des buralistes :

Enveloppe budgétaire : l’arrêté confirme une enveloppe annuelle de 19,5 millions d'euros dédiée à la transformation du réseau. Le plafond de l’aide individuelle peut atteindre 33 000 € par débit de tabac pour financer les travaux de modernisation et de diversification.

Audits préalables : L’arrêté précise que l’audit préalable à la transformation est désormais éligible à un remboursement à hauteur de 100% de son montant, à condition qu’il soit effectivement suivi des travaux de transformation préconisés.

Nature des travaux : la liste des investissements éligibles est actualisée pour inclure de nouveaux services de proximité (relais services publics, solutions de paiement, corner vape/CBD, etc.).

Dématérialisation : le texte accompagne le mouvement de dématérialisation des dossiers de demande d'aide, visant à réduire les délais de traitement par l'administration des douanes.

L’aide à la transformation peut être demandée jusqu'au 30 septembre 2027.
Le dépôt des demandes de paiement peut se faire jusqu’au 31 mars 2028.

En savoir plus sur l'arrêté des douanes

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