Commerces

Ministère des Comptes publics | Fonds de transformation : 2,5 M€ pour les syndicats de buralistes jusqu’en 2028

28 juin 2023. Le Journal Officiel a publié un arrêté du 27 juin 2023 fixant les conditions d’applications du décret 2023-508, qui porte sur une aide financière publique accordée « aux syndicats professionnels représentant nationalement les débitants de tabac ». Sur six ans, les pouvoirs publics s’engagent à verser 2,5 millions d’euros aux représentations nationales afin qu’elles participent à leurs niveaux aux opérations des Fonds de transformation des buralistes. La Confédération des buralistes n’est pas citée dans ces textes officiels, mais elle sera a priori la seule bénéficiaire de ces Fonds. 

Selon l’arrêté : « L'enveloppe annuelle est la suivante : 

– 250 000 € en 2023 ;
– 500 000 € en 2024 ;
– 500 000 € en 2025 ;
– 500 000 € en 2026 ;
– 500 000 € en 2027 ;
– 250 000 € en 2028. »

En savoir plus sur l'arrêté du 27 juin 2023
En savoir plus sur le décret du 27 juin 2023

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