28 juin 2023. Le Journal Officiel a publié un arrêté du 27 juin 2023 fixant les conditions d’applications du décret 2023-508, qui porte sur une aide financière publique accordée « aux syndicats professionnels représentant nationalement les débitants de tabac ». Sur six ans, les pouvoirs publics s’engagent à verser 2,5 millions d’euros aux représentations nationales afin qu’elles participent à leurs niveaux aux opérations des Fonds de transformation des buralistes. La Confédération des buralistes n’est pas citée dans ces textes officiels, mais elle sera a priori la seule bénéficiaire de ces Fonds.
Selon l’arrêté : « L'enveloppe annuelle est la suivante :
– 250 000 € en 2023 ;
– 500 000 € en 2024 ;
– 500 000 € en 2025 ;
– 500 000 € en 2026 ;
– 500 000 € en 2027 ;
– 250 000 € en 2028. »
En savoir plus sur l'arrêté du 27 juin 2023
En savoir plus sur le décret du 27 juin 2023
Tabac : une interdiction d’achat à vie pour les 15 ans et moins ?
Tonnage 2023 : +46,50% en cigarettes et +61,84% en tabac sur quatre ans
Sondage tabac : deux tiers des Européens plus favorables à la réduction des risques qu’à l’interdiction
Seuils d’achats du tabac depuis l’UE : « Un contrôle d’envergure s'est mis en place à la frontière luxembourgeoise »
Nouveau protocole d’accord avec les buralistes : les réponses de la présidence