Commerces

Ministère des Comptes publics | Émeutes du 27 juin au 5 juillet 2023 : 10 000 euros d’aides de l’État

Il y a 1 année, 4 mois

3 août 2023. Le ministère des Comptes publics a publié au Journal Officiel un décret sur la mise en place d’une aide unique, forfaitaire et dont le versement s’effectuera en une fois de 10 000 € dans le cadre des émeutes du 27 juin au 5 juillet 2023 et pour les buralistes « lorsque le local commercial a subi des dégradations, destructions, vols, à l'occasion des émeutes urbaines, ayant entraîné une fermeture d'au moins trois jours consécutifs. »

Selon le décret : « Le débitant de tabac non adhérent à un syndicat professionnel représentant nationalement les buralistes envoie par courriel à la direction générale des douanes et droits indirects une demande, conformément au modèle décrit en annexe, accompagnée de tout document apportant la preuve de la fermeture du débit de tabac pendant au moins trois jours consécutifs. Les syndicats professionnels représentant nationalement les buralistes adressent à la direction générale des douanes et droits indirects la liste de leurs adhérents éligibles au dispositif accompagnée, pour chacun d'eux, de tout document apportant la preuve de la fermeture du débit de tabac pendant au moins trois jours consécutifs. »

La demande doit être adressée au plus tard le 15 septembre 2023, sous peine d'irrecevabilité.

Lire le décret et un exemple de formulaire
En savoir plus

Articles connexes

 Commerces

Sénat | Émeutes juin-juillet 2023 : 793 M€ de dégâts et 436 débits de tabac saccagés

24 avril 2024
La mission d'information transpartisane du Sénat, créée le 12 juillet 2023 et dotée de prérogatives de commission d'enquête, a publié un rapport (n° 521) sur les émeutes, qui se sont déroulées en France entre du 27 juin au 7 juillet 2023. Lire la suite

 Commerces

EDC | Émeutes de juin-juillet 2023 : «Doubler gratuitement la caution »

17 juillet 2023
La société EDC (Européenne de cautionnement), créée en 1928 et dont l’actionnariat est composé à 87 % de buralistes, à 10 % de la Confédération et à 3 % de Logista, a publié un communiqué commun avec Logista au sujet des émeutes de juin-juillet 2023, qui vise à accompagner : « financièrement les buralistes touchés en doublant gratuitement le montant du Crédit à la livraison.» Lire la suite

 Commerces

Logista | Emeutes juin-juillet 2023 : « 250 buralistes souffrant d’importantes pertes matérielles et financières »

17 juillet 2023
Le principal logisticien du tabac en France, Logista, a publié un communiqué au sujet des mesures qu’il a prises dans le cadre des émeutes de juin-juillet 2023. Lire la suite

 Commerces

Mudetaf | Emeutes juin-juillet 2023 : « Les sinistres pourraient dépasser les 20 millions d’euros »

17 juillet 2023
Le principal assureur des buralistes en France, Mudetaf, a publié un communiqué sur les actions qu’il a engagé auprès de ses sociétaires buralistes suite aux émeutes de juin-juillet 2023. Lire la suite

 Commerces

Culture presse | Emeutes de juin-juillet 2023 : 3 350 € dans une cagnotte solidaire pour les marchands de presse sinistrés

17 juillet 2023
L’organisation professionnelle représentative des marchands de presse - Culture Presse - et le Syndic National des Dépositaires de Presse (SNDP) ont publié un communiqué au sujet de la cagnotte qu’ils ont mis en place sur la plateforme en ligne Leetchi au profit des magasins de presse sinistrés lors des émeutes de juin-juillet 2023. Le 12 juillet 2023, 15 personnes ou organisations avaient déposé 3 350 €. Lire la suite

 Commerces

FDJ et PMU | Emeutes de juin-juillet 2023 : Le soutien des opérateurs de jeux et paris

17 juillet 2023
Dans le cadre des émeutes de juin-juillet 2023, la Française des jeux et le Pari Mutuel Urbain ont annoncé offrir un soutien spécifique aux buralistes sinistrés et ont établi leurs bilans financiers respectifs. Lire la suite

 Commerces

Régions de France | Emeutes de juin-juillet 2023 : les aides de Paca, Aura, Grand Est, IDF et Normandie

17 juillet 2023
Dans le cadre des émeutes de juin-juillet 2023, quelques régions françaises ont décidé d’accorder des aides financières spécifiques notamment aux commerçants sinistrés. Lire la suite

 Commerces

France assureurs | Bilan des émeutes de juin-juillet 2023 : 650 millions d’euros de dégats en France

12 juillet 2023
La Fédération Française de l’Assurance, France Assureurs, qui rassemble 99 % des assureurs de l’Hexagone a publié un communiqué établissant un bilan beaucoup plus précis de la semaine d‘émeutes de fin juin à début juillet 2023. Si le Médef évoquait à chaud une estimation d‘un milliard d’euros de dégats, France Assureurs en compilant 11 300 sinistres déclarés totalise 650 millions d’euros de dégâts. Lire la suite

 Commerces

Confédération des buralistes | Bilan des émeutes de juin-juillet 2023 : 484 débits de tabac pillés ou brulés en France

12 juillet 2023
Selon le dernier bilan de la Confédération des buralistes au sujet des dégâts subis par la profession lors de la semaine d’émeutes : 484 bureaux de tabac ont été endommagés, dont une cinquantaine d’établissements incendiés et complètement détruits, pour une sinistralité à environ 20 millions d’euros. Lire la suite

 Commerces

Fédération des buralistes Ile-de-France | Bilan des émeutes de juin-juillet 2023 : 180 débits de tabac franciliens pillés

12 juillet 2023
Trois structures représentatives des buralistes ont publié un communiqué commun sur les émeutes en Ile-de-France. La Fédération régionale des buralistes, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) et la Chambre des métiers et de l’Artisanat (CMA) ont ainsi rappelé que : « Au cours des dernières nuits, les commerçants et artisans ont été la cible de très nombreux actes de pillages, de vols en bande. Ces agressions ont laissé des dégâts matériels et moraux immenses, fragilisant encore un peu plus un tissu déjà durement éprouvé. » Lire la suite

 Commerces

Émeutes juin-juillet 2023 | Plus de 400 débits de tabac pillés

05 juillet 2023
Après sept nuits d’émeutes en France, le décompte approximatif pour la profession des buralistes est… Lire la suite

Articles récents

Archive

2024
2023
2022
2021
2020

Catégories

Tags

Auteurs

Flux

RSS / Atom