Tabac

ASSEMBLÉE NATIONALE | Député Bruno Fuchs : « Le tabac doit être fumé là où il est acheté. »

Il y a 3 années, 11 mois

10 janvier 2021. Le député (Modem) du Haut-Rhin, Bruno Fuchs, a publié un communiqué au sujet de son dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi pour « instituer des quotas de livraison de tabac basés sur la consommation domestique de chaque pays ». 

Selon le parlementaire : « Fixer un quota de livraison par pays dans l’UE représente une partie de la solution qui permettrait mécaniquement que ceux qui résident en France achètent leurs cigarettes en France, que le tabac soit fumé là où il a été acheté tout simplement. […] L’harmonisation de la fiscalité sur les cigarettes est une solution pour laquelle il faut militer à Bruxelles et qu’il ne faut pas perdre de vue, mais c’est un objectif difficile à court et moyen terme. La fixation de quotas permettrait de lutter à la fois contre la contrebande grâce à la traçabilité de la cigarette, mais aussi contre le commerce transfrontalier. Cette mesure vise simplement à empêcher les cigarettiers de surproduire et de sur-approvisionner certains pays. Ainsi, au Luxembourg les cigarettiers ne pourraient plus livrer que 600 millions de cigarettes par an, correspondant à la consommation annuelle des seuls fumeurs luxembourgeois, et non plus 3 milliards de cigarettes par an comme aujourd’hui. De même en Andorre, seulement 120 millions de cigarettes pourraient être livrées chaque année, et non plus 850 millions comme actuellement. »

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