15 juin 2026. Suite à la fermeture d’une première consultation publique par la Commission européenne, Imperial Brands a publié un communiqué intitulé « alerte sur l’élaboration des politiques de l’UE en matière de tabac et de nicotine ». Le cigarettier britannique a soumis deux contributions concernant la révision de la directive relative aux produits du tabac (TPD) et de la directive sur la publicité en faveur du tabac (TAD) : « soulevant des questions importantes concernant le processus de l’analyse d’impact et appelant à un cadre européen efficace, fondé sur des preuves, applicable et ancré dans la réalité. »
Selon sa première contribution, Imperial Brands met en avant quatre domaines critiques nécessitant une attention accrue :
« – Refléter la nature transversale de la révision : en tant que dossier horizontal ayant un impact sur la fiscalité, le marché intérieur, l’application de la législation, les canaux numériques, les PME, l’agriculture et l’emploi, la révision nécessite un ensemble large de tests structurés afin de garantir que les mesures soient applicables, proportionnées et cohérentes entre les différents domaines politiques.
– Tester l’applicabilité en pratique : de nombreuses options politiques envisagées affectent principalement la chaîne d’approvisionnement légale, tandis que les défis majeurs (tels que les ventes en ligne illégales et la distribution illicite) se situent en dehors de celle-ci. Sans une prise en compte forte de l’applicabilité des règles, la révision risque d’avoir une efficacité limitée dans la réalité.
– Garantir une base de preuves solide et pertinente : toute option politique doit être appuyée par des preuves robustes et pertinentes sur le territoire de l’Union européenne. L’analyse d’impact devrait clairement identifier chaque problème traité, chaque produit et chaque groupe de consommateurs concernés, ainsi que les éléments démontrant que l’intervention proposée est nécessaire et susceptible d’être efficace. Des hypothèses ou des conclusions généralisées ne suffiront pas.
– Préserver le fonctionnement du marché légal : les options politiques doivent être évaluées au regard de leur impact sur les circuits légaux, taxés et encadrés. Les mesures qui orienteraient les consommateurs vers le marché illicite compromettraient ainsi le contrôle, l’application de la loi et les objectifs de politique publique. »
Selon sa seconde contribution, Imperial Brands exprime des préoccupations de fond quant au rapport du Centre commun de recherche (JRC), considéré comme pilier central de la base de preuves scientifiques :
« – Des conclusions allant au-delà des preuves sous-jacentes, certains résultats étant présentés de manière plus catégorique que ne le permettent les études citées.
– Une prise en compte insuffisante du risque relatif par rapport à la poursuite du tabagisme, alors qu’il s’agit d’un élément central pour les politiques de santé publique. »
Pour Cyril Lalo, Head of EU Engagement d’Imperial Brands : « La révision des règles de l’UE relatives au tabac et à la nicotine doit reposer sur une évaluation rigoureuse à la fois des preuves et des données issues des conditions réelles, et non sur des hypothèses ou des opinions. »
Cyril Lalo, Head of EU Engagement d’Imperial Brands
Lire le communiqué en français
Lire la première contribution (en anglais)
Lire la seconde contribution (en anglais)
En savoir plus sur Imperial Brands
Buralistes et Alcome : unis pour faire évoluer les comportements
Chiffre d’affaires tabac 2026 : -13,5% en mai et -5,9% en cumul
Consultation publique : « maintenir un débat scientifique concernant les produits de nouvelle génération »
Trafic : « À Paris, une cigarette sur deux échappe au réseau légal »
Marques en entrée de gamme : des cigarettes, presque deux fois moins chères qu’en France