Tabac

Commission européenne | Consultation publique : fin septembre-début octobre ?

La prochaine consultation publique devrait se dérouler d’ici la fin de l’année (la Commission européenne indique toujours 4e trimestre 2022).

Une autre consultation publique devrait se dérouler au 4e trimestre 2023 également.

Lire le résultat de la consultation publique

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