Finalement, les magistrats du Conseil d’État ont donné raison à la Fédération des fabricants de cigares et ont annulé à compter du 1er janvier 2023 l’arrêté qui définissait le cahier des charges de la REP mégots. Ainsi cette autorité judiciaire a laissé cinq mois à la filière des producteurs de tabac et au gouvernement, qui ont créé l’éco-organisme Alcome, pour établir un nouveau cahier des charges.
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