26 novembre 2024. L’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) a annoncé qu’elle a obtenu de la Direction générale de la santé (DGS) la publication de son rapport d’évaluation de l’expérimentation du cannabis à usage médical, puisque selon l’Union « les conclusions d’un tel document sont d’intérêt général ». Mais avant d’obtenir cette publication, elle a dû faire appel à la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) au mois de mai 2024.
Pour le communiqué de l’UIVEC : « Ce rapport datant du 20 novembre 2023 permet d’apporter des éléments prouvant les bénéfices du cannabis à usage médical et préconise la création d’un statut temporaire adapté pour sa mise à disposition. […] L’expérimentation du cannabis médical, initiée en mars 2021, a été prolongée en raison de retards accumulés dans l’évaluation et la mise en œuvre de solutions pérennes. […] L’absence de mention du cannabis médical dans le PLFSS 2025 compromet la poursuite de son usage en France, alors que, dans l’attente de la création d’un statut temporaire adapté, une prolongation de la période transitoire de l’expérimentation est indispensable. Actuellement, environ 1 800 patients restent inclus dans cette expérimentation. »
Selon le rapport de la DGS : « Compte tenu des résultats positifs de l’expérimentation et du probable bénéfice du cannabis à usage médical et dans l’attente des travaux européens, il est proposé la création d’un statut temporaire adapté pour le cannabis à usage médical. Ces médicaments seront soumis à une autorisation temporaire limitée à une durée de cinq ans, renouvelable par période de cinq ans, délivrée par l’ANSM. »
Les adhérents de l’UIVEC (créée en février 2021) cumulent ensemble plus de 60 Md€ de chiffre d’affaires et emploient 20 000 personnes. Ce syndicat professionnel de la filière des cannabinoïdes (CBD…) et du cannabis médical en France comprend des acteurs agricoles, industriels, transformateurs, distributeurs, laboratoires, marques…
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