Tabac

Assemblée nationale | Achat à l’étranger : baisse des quantités autorisées

Il y a 4 années, 5 mois

8 juillet. Dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative (PLFR), l’Assemblée nationale a voté un amendement diminuant la quantité de tabac que chaque Français de plus de 18 ans peut ramener de l’Union européenne et des pays tiers : 200 cigarettes (soit 1 cartouche, contre 4 précédemment), ou 100 cigarillos (contre 400 avant), ou 50 cigares (contre 200), ou 250 g de tabac en vrac (contre 1 kg). Ces nouveaux seuils devraient être applicables au début août, après les votes de la navette parlementaire avec le Sénat. Mais ce texte est contraire au droit européen, il risque donc d’être retoqué à terme par les autorités de l’UE.

Olivier Dussopt, nouveau ministre des Comptes publics : « Cet amendement s’inscrit dans la démarche du Gouvernement pour lutter contre la contrebande de tabac. Nous avons pris un certain nombre de mesures dans les textes financiers précédents, mais nous vous proposons d’aller plus loin en réduisant les seuils de présomption de détention à des fins commerciales pour chaque catégorie de tabac manufacturé et donc je vous passe la liste des réductions et de diminution des seuils, mais cela s’inscrit véritablement dans la lutte contre le trafic de tabac, notamment les trafics frontaliers. La période de confinement a mis en avant le fait que la consommation de tabac pouvait assez considérablement varier chez les buralistes français en fonction de l’ouverture ou de la fermeture des frontières. Nous allons donc un peu plus loin avec cet amendement. L’amendement ne modifie pas le mode d’appréciation de la quantité présente dans un véhicule. C’est donc une quantité par passager majeur puisque le tabac est interdit aux moins de 18 ans. Au niveau européen, nous savons que c’est une position offensive et même très offensive par rapport à la position européenne. Mais nous vivons également cette position offensive comme un moyen de faire vivre le débat que Monsieur Lambert appelle de ses vœux sur l’harmonisation de la fiscalité et des règles. Si un pays comme le nôtre, avec les flux frontaliers qui nourrissent parfois les trafics aussi importants que vous les avez décrits, ne prend pas l’initiative d’être sur une position offensive, le débat sur l’harmonisation n’arrivera pas. Nous assumons cette position et nous la prenons pour cela. Cela participe à un objectif de santé publique qui est primordial, cela participe au soutien apporté aux buralistes et cela participe aussi à l’amélioration des comptes publics. »

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