Tabac

Ministère des Comptes publics | Vente du tabac à la sauvette : la réponse formelle du gouvernement

Il y a 15 heures, 39 minutes

27 janvier 2026. Suite à une question de la députée Lise Magnier (Marne, Horizons) du 15 octobre 2024 sur la prolifération de la contrefaçon et de la vente à la sauvette des cigarettes et du tabac, le ministère des Comptes publics a répondu en rappelant les investissements auprès des douanes, les actions coups de poing, le durcissement des sanctions ou encore la mise en place d’une estimation et d'une analyse du marché parallèle des produits du tabac.

Selon la réponse du ministère des Comptes publics : « La douane a investi dans des capacités de détection permettant de lutter contre les trafics, dont ceux liés aux tabacs. En effet, différents équipements de détection non intrusive sont déployés et continueront à l'être d'ici la fin de l'année 2025. Il s'agit de caméras endoscopes (depuis septembre 2024), de scanners (depuis décembre 2024) et d'équipes maîtres de chien antitabac supplémentaires, d'ici fin 2025. Ensuite, des groupes de lutte antitrafics de tabacs (GLATT) ont été créés […] en 2023 […]. Ils exploitent, notamment, les fiches Stop Trafic Tabac émises par les buralistes pour signaler des ventes illicites de produits du tabac. […] L'opération nationale Colbert II, qui a eu lieu du 20 au 27 mars 2024, a permis la saisie de 27 tonnes de tabacs sur cette période. […] Le durcissement des sanctions encourues fait écho aux échanges réguliers avec la confédération des buralistes. La peine d'emprisonnement encourue pour la fabrication, la détention frauduleuse en vue de la vente, la vente hors du monopole, l'introduction ou l'importation frauduleuse de tabacs manufacturés passe ainsi d’un à trois ans, et peut aller jusqu'à cinq à dix ans pour les mêmes infractions réalisées en bande organisée ; de même, la durée de fermeture administrative encourue par les commerces revendant du tabac de manière illicite passe de trois à six mois maximum encourus. En outre, une sanction pour non-respect des mesures de fermeture administrative est instaurée, l'infracteur étant désormais passible de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende. […] La douane a également entamé des travaux, en coopération avec la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), visant au développement d'une capacité publique souveraine d'estimation et d'analyse du marché parallèle des produits du tabac. […] Enfin, dans le cadre du programme national de lutte contre le tabac pour 2023-2027, co-porté par les ministères chargés de la Santé et des Comptes publics, une des mesures phares de l'axe 4 “Transformer les métiers du tabac et lutter contre les trafics” est d'agir au niveau de l'Union européenne et des États membres pour mieux harmoniser la politique fiscale et réduire les écarts de prix. La position française reste inchangée sur cette nécessité d'harmonisation, et des échanges réguliers avec les homologues européens permettent de garder cet objectif au centre de l'actualité en matière de tabac. »

Lise Magnier, député de la Marne (Horizons)

Lire la question-réponse

Articles connexes