25 novembre 2023. Dans une dépêche de l’agence de presse AFP, le ministère de l’Intérieur a confirmé qu’à compter du 1er janvier 2024, le réseau des débits de tabac pourrait commercialiser des munitions de chasse, sous conditions d’agrément.
Selon le ministère de l’Intérieur : « Pour la seule vente de munitions des catégorie C (pour la chasse principalement) et D (munitions variées dont l’acquisition est libre aux majeurs), il conviendra d’obtenir uniquement la nouvelle certification : vente exclusive de munitions. Cette certification sera délivrée après réussite à un examen faisant suite à une formation adaptée et ciblée de deux jours. »
Puis le buraliste intéressé par la vente de munitions devra obtenir un agrément, ainsi qu’une autorisation d’ouverture de commerce auprès du préfet, après avis du maire de la commune.
Les textes réglementaires devraient être publiés prochainement.
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