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Gouvernement | Une nouvelle taxe sur les accises tabac en 2025

14 juin 2024. Le Journal Officiel a publié une loi portant « création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs » applicable dès le 1er janvier 2025 et dans le cadre de l’article 8 de la Loi n° 2024-537 « visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ». Quel est le rapport entre l’objet de cette loi et la fiscalité tabac ? Aucun.

Le gouvernement de Gabriel Attal cherche simplement à compenser une perte de recette fiscale suite à une réduction d’impôt accordée dans le cadre de « la préservation et à la mise en valeur des monuments historiques et des sites, parcs et jardins protégés ». Le tabac reste la méthode fourre-tout pour boucler les fins de mois de l’État français. Dans les semaines ou mois prochains, l’impact réel sur le prix des produits du tabac devrait être connu pour 2025.

En savoir plus sur la loi

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Ministère des Comptes publics | Thomas Cazenave et les taxes tabac : « Je ne souhaite pas d’augmentation au-delà de l’évolution prévue du prix »

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Commission des comptes de la Sécurité sociale | Droits de consommation tabac : -146 M€ en 2023, -948 M€ en 2022 et -74 M€ en 2021

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Gouvernement | Taxes tabac 2024 : environ + 0,40 € pour 20 cigarettes ou cigarillos et + 1 € pour 30 g de tabac à rouler en janvier

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Commission des comptes de la sécurité sociale | Taxes 2022 : -948 M€ en droits tabac et -27 M€ en droits buralistes

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Commission des comptes de la Sécurité sociale | Taxes tabac : une perte de 123 M€ en 2021 et 816 M€ en 2022

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Assemblée nationale | PLFSS 2023 : Hausse de la fiscalité tabac et création d’une taxe tabac à chauffer

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Commission des comptes de la Sécurité sociale | Taxes tabac : + 14,2 % en 2020 et - 2,1 % en 2021