Tabac

Ministère des Comptes publics | Seuils d’achats du tabac depuis l’Union européenne : le ministre décrypte le décret près du Luxembourg

Il y a 7 mois, 1 semaine

11 avril 2024. Autorité de tutelle des buralistes en France, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a réalisé un déplacement dans un débit de tabac à Hombourg-Budange, près de Thionville (Moselle), située à une trentaine de kilomètres du Luxembourg. Rappelons que, dans ce pays, le paquet de 20 Marlboro est à environ 6 €, quand il est à 12,50 en France. L’énorme différentiel de prix, soit environ 50%, explique le va-et-vient incessant à la frontière des fumeurs français et des trafiquants. Dans ce cadre, un décret publié par le gouvernement français à la fin mars 2024 a mis fin aux seuils d’achats de tabac depuis l’Union européenne, en remplaçant ce cadre par une liste d’une douzaine de critères qui vont permettre aux douaniers de considérer que les achats ne sont pas destinés à une consommation personnelle. Évidemment, les buralistes sont vent debout contre ce décret qui va être très difficile à appliquer par les douaniers.

Selon Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics : « La réglementation n’a pas changé et on va continuer à multiplier les contrôles avec la mobilisation des douanes pour rappeler cette réglementation. C’est important pour nos buralistes, qui eux respectent la réglementation, c’est important pour les finances publiques, c’est important pour notre sécurité. Donc la réglementation n’a pas conduit, comme j’ai pu l’entendre dire au début, à ouvrir les frontières. La plus grande fermeté continue à s’appliquer et nous n’avons pas ouvert les frontières. Il y a aussi des contraintes de volume et on rappellera les règles. J’ai donné une instruction il y a deux jours à la direction générale des douanes, pour avoir une attention plus particulière sur les zones frontalières, pour ne pas laisser penser qu’on a ouvert les frontières. »

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Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics.

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