Tabac

Gouvernement | PLFSS 2025 : finalement… pas de nouvelles taxes en tabac

Il y a 3 jours, 5 heures

20 février 2025. Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été adopté définitivement sans les hausses de taxe de tabac envisagées par certains députés : ainsi, le 17 février 2025, le Sénat a voté le PLFSS, après une navette parlementaire houleuse avec l’Assemblée nationale qui l’a également adopté ; puis le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 février par les députés de la France Insoumise ; enfin après la décision du Conseil des Sages très attendue, le gouvernement devra promulguer la loi et la publiée au Journal officiel.

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