Vapotage

Assemblée nationale | PLF 2026 : suppression de l’article 23

Il y a 2 semaines, 6 jours

20 novembre 2025. Différents acteurs de la filière du vapotage se sont réjouis de la suppression, en séance publique par l’Assemblée nationale, vers minuit, de l’article 23, avant même qu’il soit à nouveau étudié dans le cadre du Projet de loi de finances 2026 (PLF). Ce texte menaçait directement de nombreux producteurs français de vape et envisageait, comme depuis de nombreuses années, de créer une taxe spécifique sur ce secteur économique. Rappelons que cet article pourrait réapparaître dans le cadre de la navette parlementaire de ce PLF, qui va être étudié au Sénat, puis revenir bientôt à l’Assemblée nationale. Si ce parcours suit son terme, la filière en saura plus vers la mi-décembre 2025.

Cigusto appelle « les pouvoirs publics à reprendre un travail concerté avec la filière indépendante du vapotage, sur la base de considérations de santé publique et non exclusivement sur un fondement fiscal court-termiste. […] l’interdiction pesant sur l’activité de réseaux indépendants de magasins comme Cigusto aurait dû stopper son activité en cas d'adoption finale de l'article, conduisant ainsi à la destruction de centaines d’emplois. Cigusto se tient à la disposition des pouvoirs publics, et notamment du ministère de la Santé afin de travailler sur une politique publique de réglementation efficace et concertée. »

Rappel : Cigusto est un réseau de plus de 220 boutiques de vapotage et de 1 000 salariés répartis sur tout le territoire en France.

Selon Fivape : « Cet article 23 prévoyait l’instauration d’une taxe sur les produits du vapotage, l’interdiction de la vente en ligne et la mise sous tutelle des douanes des boutiques spécialisées, mettant en péril un secteur indépendant, pilier de la lutte contre le tabac. […] Les députés ont reconnu la nécessité de préserver un outil de sevrage tabagique efficace, reconnu scientifiquement comme un outil de réduction des risques, faisant l’objet d’un consensus publié par les experts de la Société francophone de tabacologie, plébiscité par des millions de Français, et majoritairement porté par des TPE et PME françaises. »

Rappel : L’association Fivape, qui a été créée en 2014, regroupe des fabricants d’e-liquides et de matériels, des grossistes, des réseaux de boutiques de vape spécialisées et e-commerçants. Elle représente environ 700 entreprises et 20 000 emplois directs et indirects.

Selon VDLV : « Cette victoire, obtenue par l’adoption de l’amendement n°1277, est le fruit d’un large consensus politique reconnaissant la vape comme un outil efficace de réduction des risques et de sevrage tabagique, majoritairement porté par des TPE et PME françaises. »

Rappel : Le fabricant français d’e-liquides VDLV dispose d’une usine et d’un laboratoire à Cestas (Gironde).

 

Lire le communiqué Cigusto
Lire le communiqué Fivape
Lire le communiqué de VDLV
En savoir plus sur le média Vaping Post

Articles connexes