Commerces

Douanes | Nouveau contrat de gérance : le buraliste doit être présent 60% du temps d’ouverture du débit

Il y a 17 heures, 2 minutes

31 août 2025. Le Journal officiel a publié un arrêté signé le 29 août 2025 par les Douanes, au nom du ministère des comptes publics, modifiant l’arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contrat de gérance des débitants de tabac (personnes physiques et sociétés en noms collectifs). Cet arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2025 et ces contrats de gérance sont conclus pour trois ans et reconduits par tacite reconduction.

Selon l’arrêté : « Le gérant du débit de tabac est présent dans le débit de tabac et il l’exploite personnellement aux jours et horaires déclarés auprès de l’administration, correspondant au minimum à 60% de la durée d’ouverture hebdomadaire du débit de tabac. »

Lire l’arrêté
En savoir plus

Articles connexes

 Tabac

Logista | Cinquième arrêté de prix 2025 : peu d’évolutions de tarifs et de nombreuses homologations

27 août 2025
Le Journal officiel a publié le cinquième arrêté d’homologation des prix du tabac de 2025, qui est applicable à partir du 1er septembre 2025. Lire la suite

 Cigares

Douanes | Saisies 2024 : +13,6% sur le tonnage des cigares

21 juillet 2025
Sur les huit dernières années, les saisies réalisées par les douanes françaises de cigares ont toujours évolué entre 0,5 et 2 tonnes ou millions d’unités. Mais, sur 2024, ces volumes en fait-machine et, plus largement, en fait-main, retirés du marché parallèle (contrebande ou contrefaçon) ont progressé de +13,6%. Les douaniers constatent que leurs saisies varient massivement d’une année sur l’autre pour les vitoles. Lire la suite

 Tabac

Logista | Quatrième arrêté de prix 2025 : des évolutions de tarifs et des homologations

20 mai 2025
Le Journal officiel a publié le quatrième arrêté d’homologation des prix du tabac de 2025, qui est applicable à partir du 1er juin 2025. Lire la suite

 Tabac

Douanes | Le prochain arrêté de prix applicable le 1er juin 2025

22 avril 2025
Le Journal officiel devrait publier le prochain arrêté d’homologations des prix du tabac en France, qui seront applicables dans les linéaires des buralistes à partir du 1er juin 2025. Lire la suite

 Tabac

Douanes | France : quelle décomposition du prix d’un paquet de cigarettes ?

15 avril 2025
Depuis janvier, sur chaque paquet de 20 cigarettes premium à 13€ vendu en débit de tabac, le gain brut est de 1,338€ pour les buralistes et de 0,89€ pour les fabricants, qui doivent après payer sur leurs fonds propres Logista. Lire la suite

 Tabac

Logista | Troisième arrêté de prix 2025 : des baisses et hausses de tarifs pour mars

18 février 2025
Le Journal officiel a publié le troisième arrêté d’homologation des prix du tabac de 2025, qui est applicable à partir du 1er mars 2025. Pour l’importateur-distributeur Logista et après les fortes augmentations de taxes et de tarifs de janvier et février 2025, on constate de nouveaux ajustements de prix chez quelques fournisseurs. Lire la suite

 Cigares

Douanes | Cigare : la France est le quatrième pays le plus taxé d’Europe continentale

11 février 2025
En comparant la fiscalité du cigare-cigarillo pendant l’été 2024 dans tous les pays européens, on constate que pour 1 000 unités, la France est à presque 297€ de taxe, soit au quatrième rang des pays d’Europe continentale (donc hors îles britanniques). Lire la suite

 Tabac

Logista | Deuxième arrêté de prix 2025 : de nouvelles hausses de prix en cigarettes et tabac à rouler

17 janvier 2025
Le Journal officiel a publié le deuxième arrêté d’homologation des prix du tabac de 2025, qui est applicable à partir du 1er février 2025. Pour l’importateur-distributeur Logista et après les fortes augmentations de taxes et de tarifs de janvier 2025, on constate de nouveaux ajustements de prix chez plusieurs fournisseurs et quelques lancements. Lire la suite

 Cigares

Logista et hors Logista | Premier arrêté de prix 2025 : stabilité des prix en cigares faits main

15 janvier 2025
Chez le principal importateur en tabac Logista et les différents fournisseurs directs, ainsi que dans le premier arrêté d’homologation des prix de l’année, on constate parmi les modules hecho a mano les plus vendus de la douzaine de distributeurs une certaine stabilité des prix… malgré quelques exceptions avec des hausses de 0,20€ à 1,50€ sur certaines vitoles. Lire la suite

 Tabac

Douanes | Calendrier prévisionnel 2025 : six arrêtés d’homologation des prix du tabac

13 novembre 2024
La douane, autorité de tutelle des buralistes et des fournisseurs de tabac, a envoyé aux acteurs de la filière un calendrier prévisionnel des arrêtés d’homologation des prix du tabac. Lire la suite

 Tabac

Douane | La fin des seuils d’achats du tabac depuis l’Union européenne

03 avril 2024
Le Journal officiel a publié le décret n°2024-276 signé par le ministère des Comptes publics le 27 mars et intitulé « pour l’application de l’article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres ». Lire la suite

 Tabac

Douanes | PHTR : baisse de la fiscalité en cigarette, coupe fine et autres tabacs, mais hausse en tabacs à priser et à mâcher

10 mai 2023
Le Bulletin Officiel des Douanes a publié une circulaire relative à la fiscalité applicable aux… Lire la suite

Articles récents

Archive

2025
2024
2023
2022
2021
2020

Catégories

Tags

Auteurs

Flux

RSS / Atom