Commerces

Assemblée nationale | La contrefaçon de timbre prend de l’ampleur

8 juin 2021. Le Journal officiel a publié la réponse du Gouvernement à une question du député Jean-Christophe Lagarde (Seine-Saint-Denis, UDI) au sujet de la contrefaçon des timbres. D’après le député, des timbres circuleraient dans certains débits de tabac : « Selon les douanes, ceux-ci représentent 8 % des saisies de produits contrefaits, soit plus de 400 000 chaque année. De même, le timbre prioritaire représente 3 % du chiffre d’affaires courrier de La Poste. »

La réponse du Gouvernement : « La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) lutte contre ce phénomène. L’apparition des contrefaçons de timbres prioritaires a été identifiée par les services des douanes depuis 2015. La douane française a actionné la coordination avec les douanes hongkongaises et chinoises, afin de permettre des échanges d’informations dans des délais rapides. Enfin, devant l’importance de ce trafic, des enquêtes judiciaires ont été ouvertes et confiées au service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF). »

Lire la question-réponse

En savoir plus

Le député Jean-Christophe Lagarde (Seine-Saint-Denis, UDI)

 Tabac

Union des fabricants (Unifab) | Contrefaçon de tabac : lancement d’une campagne de communication

 Tabac

Douanes | Contrefaçon de Marlboro : une usine clandestine démantelée en Seine-et-Marne

 Commerces

Confédération des buralistes | 500 cendriers de poche distribués aux fumeurs

 Commerces

Assemblée nationale | La contrefaçon de timbre prend de l’ampleur

 Commerces

LEBARA | MVNO : Un passage de l’ethnique au généraliste

 Commerces

PMU et NAP | Une convention pour créer 60 nouveaux points de vente par an

Articles récents

Archive

2024
2023
2022
2021
2020

Catégories

Tags

Auteurs

Flux

RSS / Atom