21 mars 2024. La Commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, a trouvé un accord conclusif au sujet de l’interdiction de la puff. Ainsi, l’Assemblée nationale et le Sénat ont fini par voter un texte qui va désormais être soumis à la Commission européenne pour validation, puisqu’un pays membre de l’Union européenne ne peut pas interdire un produit qui serait en vente libre dans une autre nation européenne.
Selon le communiqué de la députée EELV Francesca Pasquini (Hauts-de-Seine), qui est à l’origine du texte déposé en novembre 2022 : « Avec un texte stabilisé, objet d’un consensus entre les deux chambres, il ne manque plus que l’aval de la Commission européenne pour que les puffs soient enfin interdites en France. Je remercie la ministre de la Santé Catherine Vautrin qui a annoncé saisir dès aujourd’hui la Commission européenne. Si les conclusions de la Commission sont similaires à celles transmises à la Belgique, l’interdiction pourrait être effective avant la fin de l’année 2024. »
Lire le communiqué
En savoir plus
Francesca Pasquini, députée EELV (Hauts-de-Seine).
Premier arrêté de prix 2025 : des hausses de prix de 30 à 50 centimes en cigarettes
Premier arrêté de prix 2025 : des hausses de prix de 20 à 40 centimes en cigarillos
Commission européenne : un projet d’accord Mercosur à 0% de taxe pour les cigares-cigarillos
Seize pays, dont la France, demandent à taxer les alternatives aux produits du tabac combustible
« L’erreur la plus commune : la nicotine est forcément nocive pour la santé »