2 mars 2023. Le ministère des Comptes publics a publié au Journal Officiel sa réponse à une question de la sénatrice Laurence Garnier (Les Républicains, Loire-Atlantique) du 6 octobre 2022 : « Le phénomène de la contrebande et de la contrefaçon de tabac, qui touchait auparavant surtout les zones frontalières, est en voie d'expansion dans les grandes agglomérations françaises et même les zones rurales sont aujourd'hui impactées par le développement de cette économie souterraine. Des mesures sont-elles envisagées par le gouvernement pour protéger les buralistes ? ».
Selon le ministère des Comptes publics : « Le gouvernement a fait de la lutte contre le trafic illégal de produits du tabac une priorité de la douane. Ces trafics nuisent à la politique de santé publique de réduction du tabagisme, portent atteinte aux finances publiques, fragilisent le réseau des débitants de tabac et créent des menaces à la sécurité et à l'ordre publics. […] L'objectif du second plan d'action national pour lutter contre les trafics illicites de tabacs, présenté au public le 5 décembre 2022, est de mettre un coup d'arrêt à la propagation des trafics, en mettant en œuvre un ensemble de mesures adaptées. Articulé autour de quatre engagements qui structureront l'action douanière contre ce fléau jusqu'à la fin d'année 2025 […]. D'abord, de nouveaux moyens de détection seront déployés sur les routes et sur les plateformes logistiques, notamment des scanners mobiles. Ils seront complétés par l'expérimentation et le développement de dispositifs de détection et d'analyse innovants. Ensuite, des Groupes de lutte anti-trafics de tabac (GLATT) seront créés dans les bassins de fraude prioritaires, et permettront de faire travailler de façon plus efficace l'ensemble des services douaniers intéressés, en coopération avec des services partenaires. Parallèlement, un réseau déconcentré de lutte contre la fraude sur Internet, dit “Cybertabac”, sera déployé dans le cadre d'une stratégie nationale. […] Au-delà de ces actions, plusieurs mesures de nature juridique sont à l'étude avec le ministère de la Justice. Il s'agit notamment du renforcement des sanctions encourues pour la production et l'offre illicites de tabac, ainsi que l'allongement des durées de fermeture administrative des commerces qui, sans avoir la qualité de débitants de tabac, vendent illicitement du tabac. »
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