Tabac

Conseil d’État | Franchises d’achats de tabac à l’étranger : à quand un prochain relèvement de 200 à 800 cigarettes ?

Il y a 1 année, 1 mois

29 septembre 2023. À la demande d’un particulier, le Conseil d’État a donné six mois au gouvernement pour aligner sur la réglementation européenne la possibilité d’acheter du tabac à l’étranger sans payer de taxes au retour dans l’Hexagone. Ainsi, actuellement, on peut ramener en France depuis un autre pays de l’Union européenne 200 cigarettes (1 cartouche), 100 cigarillos, 50 cigares et 250 grammes de tabac à fumer, alors que la directive tabac de 2019 évoque 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares et un kilogramme de tabac à fumer.

Reste à savoir si le gouvernement suivra rapidement les injonctions du Conseil d’État, en sachant que la Commission européenne est en pleine refonte des directives tabac et vapotage…

En savoir plus sur RTL

Articles connexes

 Tabac

Douane | Seuils d’achats tabac : rien ne change pour les vacances estivales

03 juillet 2024
La douane française a publié un communiqué confirmant notamment les niveaux de seuils d’achats à l’étranger, sans payer de taxes au retour dans l’Hexagone. Lire la suite

 Tabac

Confédération des buralistes | Seuils d’achats du tabac depuis l’UE : « Un contrôle d’envergure s'est mis en place à la frontière luxembourgeoise »

24 avril 2024
À la suite de l’application du décret concernant la fin des seuils d’achats du tabac depuis un pays de l’Union européenne, la Confédération des buralistes a tenu à réagir en publiant notamment un communiqué intitulé « Réponse à la désinformation sur le décret du transport transfrontalier du tabac ». Lire la suite

 Tabac

Ministère des Comptes publics | Seuils d’achats du tabac depuis l’Union européenne : un communiqué explicatif

15 avril 2024
Le ministère des Comptes publics, dirigé par Thomas Cazenave, a publié un communiqué qui détaille les nouvelles règles et approches que les douaniers vont appliquer lors des contrôles notamment aux frontières pour tout achat de tabac dans un autre État membre de l’Union européenne. Lire la suite

 Tabac

Ministère des Comptes publics | Seuils d’achats du tabac depuis l’Union européenne : le ministre décrypte le décret près du Luxembourg

15 avril 2024
Autorité de tutelle des buralistes en France, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a réalisé un déplacement dans un débit de tabac à Hombourg-Budange, près de Thionville (Moselle), située à une trentaine de kilomètres du Luxembourg. Lire la suite

 Tabac

Douane | La fin des seuils d’achats du tabac depuis l’Union européenne

03 avril 2024
Le Journal officiel a publié le décret n°2024-276 signé par le ministère des Comptes publics le 27 mars et intitulé « pour l’application de l’article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres ». Lire la suite

 Tabac

Douanes | Quelles quantités de tabac peut-on rapporter en France depuis l’étranger ?

17 juillet 2023
Les Douanes ont publié un communiqué sur les franchises d’achats à l’étranger notamment en tabac, sans payer de taxes et d’amendes. Ainsi les douaniers ont rappelé aux clients adultes des buralistes qu’ils peuvent revenir en France après leurs vacances estivales avec… Lire la suite

 Tabac

DOUANE | Voyage à l’étranger : pas plus d’une cartouche de cigarettes au retour

30 juin 2021
29 juin 2021. La douane a publié un communiqué et une série d’affiches rappelant aux Français la réglementation de l’Hexagone en matière de voyage à l’étranger, notamment pour le tabac. Lire la suite

 Tabac

ACHATS DE TABAC À L’ÉTRANGER | Une limitation illégale selon les douanes du Luxembourg

15 septembre 2020
Évidemment, en divisant par quatre depuis le début août les quantités de tabac qu’un consommateur peut acheter dans l’Union européenne pour les ramener en France, les réactions négatives dans les pays voisins n’ont pas manqué. Lire la suite

 Tabac

Ventes transfrontalières | Union européenne : Division par quatre des limites d’achat

22 août 2020
Le Journal officiel a publié les nouvelles règles pour les particuliers, qui rapportent du tabac en provenance d’autres pays. Depuis l’Union européenne, il est désormais possible de cumuler les quantités suivantes par personne (et non par véhicule) : 1 cartouche de cigarettes (au lieu de 4 auparavant) ; 100 cigarillos de moins de 3 g à l’unité (contre 400 avant) ; 50 cigares de plus de 3 g (contre 200) ; et 250 g de tabac à fumer (au lieu de 1 kg). Lire la suite

 Tabac

Confédération des Buralistes | Achat transfrontalier : une seule cartouche de cigarettes dès le début août

10 juillet 2020
La Confédération des buralistes a publié un communiqué sur son site internet Buralistes.fr se félicitant de la diminution des quantités de tabac que l’on peut rapporter de l’étranger. Lire la suite

 Tabac

Assemblée nationale | Achat à l’étranger : baisse des quantités autorisées

08 juillet 2020
Dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative (PLFR), l’Assemblée nationale a voté un amendement diminuant la quantité de tabac que chaque Français de plus de 18 ans peut ramener de l’Union européenne et des pays tiers : 200 cigarettes (soit 1 cartouche, contre 4 précédemment), ou 100 cigarillos (contre 400 avant), ou 50 cigares (contre 200), ou 250 g de tabac en vrac (contre 1 kg). Lire la suite

 Tabac

Buralistes en colère (association) | Lettre à Emmanuel Macron : harmoniser les taxes en Europe et réduire à deux paquets de cigarettes les achats à l’étranger

12 mai 2020
Eric Hermeline, le président de l’association Buralistes en colère (née en 2018), qui regroupe plus de 5 000 buralistes followers sur Facebook, a écrit au Président de la République, Emmanuel Macron. Lire la suite

Articles récents

Archive

2024
2023
2022
2021
2020

Catégories

Tags

Auteurs

Flux

RSS / Atom