Cannabis

UIVEC | Conseil constitutionnel : feu vert pour le cannabis médical

Il y a 11 mois, 3 semaines

21 décembre 2023. L’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC), qui a été créée en février 2021, a publié un communiqué intitulé « Feu vert définitif pour le cannabis médical suite à la décision du Conseil constitutionnel ».

Selon le communiqué : « Cette décision du Conseil constitutionnel ouvre la voie à l'accessibilité des médicaments à base de cannabis pour les patients en impasse thérapeutique. […] Jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau statut, les médicaments utilisés pour les patients actuellement inclus dans l’expérimentation seront pris en charge par l’Assurance maladie sur la base d’un montant fixé par arrêté ministériel. Le coût de cette période transitoire, allant de l’issue de l’expérimentation en avril 2024 à décembre 2024, est estimé à 10 M€, en se basant sur les prix européens constatés. »

Pour Ludovic Rachou, président de l’UIVEC : « Les dispositions relatives au cannabis médical contenues dans le PLFSS [projet de loi de financement de la Sécurité sociale, NDLR] sont un pas en avant significatif pour l’accès aux soins des patients en impasse thérapeutique. L’UIVEC restera pleinement mobilisé pour ce qui est relatif aux arrêtés et décrets qui viendront préciser ce nouveau cadre réglementaire. »

Les adhérents de l’UIVEC cumulent ensemble plus de 60 milliards d’euros de chiffre d’affaires et emploient 20 000 personnes. Ce syndicat professionnel de la filière des cannabinoïdes (CBD…) et du cannabis médical en France comprend des acteurs agricoles, industriels, transformateurs, distributeurs, laboratoires, marques…

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Ludovic Rachou, président de l’UIVEC.

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