Cannabis médical : un référé auprès du Conseil d’État contre un décret | La Revue des Tabacs

Cannabis

Union des professionnels du CBD | Cannabis médical : un référé auprès du Conseil d’État contre un décret

Il y a 2 années, 9 mois

7 mars 2022. L’UPCBD a prévenu ses adhérents qu’elle devait déposer avant le 26 mars 2022 au Conseil d’Etat un référé-suspension au sujet du décret du 17 février 2022 relatif au cannabis thérapeutique, « qui fait également peser des menaces sur la filière ». Selon ce texte publié au Journal officiel, le 18 février 2022, et qui est entré en vigueur depuis le 1^er mars 2022 : « Le décret précise les conditions et les modalités de la culture et de la production du cannabis à usage médical, afin de permettre la création d’une filière allant de la culture au médicament à base de cannabis à usage médical en France. »

Lire le décret
En savoir plus

Cannabis

UIVEC | PLFSS 2024 : À quand une généralisation du cannabis médical ?

04 octobre 2023

L’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC), qui a été créée en février 2021, a publié un communiqué en appelant à la mobilisation des députés et sénateurs afin qu’ils intègrent dans le vote en cours du PLFSS 2024 des amendements sur la généralisation du remboursement du cannabis médical, après deux ans d’expérimentation en France dans quelques hôpitaux. Lire la suite

CBD

Bural’Zen | « Attention à ne pas vendre du HHC »

15 février 2023

Le dirigeant de la société Bural’Zen, Éric Hermeline, qui est aussi buraliste à Cazaubon (Gers), tient à alerter ses confrères sur... Lire la suite

CBD

Union des professionnels du CBD | 23 mai : un séminaire pour préparer l’avenir

11 mai 2022

Les adhérents de l’UPCBD ont été invités à participer à un séminaire à Paris qui aura lieu le 23 mai 2022. Lire la suite

Cannabis

Journal international de médecine | Cannabis récréatif : 57 % des médecins français favorables à une consommation encadrée ou à une dépénalisation

14 avril 2021

7 avril 2021. Même si ce sondage n’a pas été réalisé selon la méthode des quotas, les résultats de l’enquête menée par le Journal international de médecine auprès des praticiens français (et qui sont abonnés à ce média) apportent un éclairage nouveau sur le cannabis récréatif. Lire la suite

Cannabis

Ministère de la Santé | Cannabis médical : Première prescription à un patient

31 mars 2021

26 mars 2021. Le centre hospitalier de Clermont-Ferrand a remis sa première prescription de cannabis médical à un patient, en présence du ministre de la Santé Olivier Véran. Lire la suite

Cannabis

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé | Cannabis médical : l’expérimentation débute

17 mars 2021

4 mars 2021. Selon l’ANSM qui a publié un communiqué, l’expérimentation du cannabis à usage médical débutera au plus tard le 31 mars prochain pour une durée de 24 mois. Lire la suite

Cannabis

ONU | Selon la Commission des stupéfiants le cannabis peut avoir un usage médical

08 décembre 2020

2 décembre 2020. La Commission des stupéfiants de l’Organisation des nations unies, qui est un des organismes de prise de décision de l’ONU, a publié un communiqué sur le fait que le cannabis et la résine de cannabis ont été maintenus dans le tableau I (avec la morphine et la cocaïne), mais retirés du tableau IV (pour les produits sans valeur thérapeutique notable) de la Convention de 1961 sur les stupéfiants. Lire la suite

Cannabis

CANNABIS MÉDICAL | Cannapôle23 : À quand une production dans la Creuse ?

15 septembre 2020

Les sites internet de France Info et France 3 Nouvelle Aquitaine viennent de publier un article qui fait le point sur le projet de la structure Cannapôle 23. Ainsi à Féniers dans la Creuse, il est question de lancer une production de cannabis thérapeutique (sans THC) dans un ancien centre informatique de l’Armée de terre, en partie enterré et situé sur le plateau des Millevaches (voir la photo © Cécile Descubes). Lire la suite

Cannabis

ANSM | L’expérimentation du cannabis médical reportée à janvier 2021

20 juin 2020

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a publié un communiqué sur l’expérimentation de l’usage médical du cannabis en France. Lire la suite