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Ministère des Comptes publics | Aides aux débitants de tabac : publication 2025 des départements en difficulté ou frontaliers

Il y a 4 jours, 21 heures

13 mars 2025. Le Journal officiel a publié un arrêté du ministère des Comptes publics signé le 12 février 2025 et officialisant les listes des départements en difficulté (dont le montant annuel des livraisons de tabacs est inférieur en 2024 d'au moins 5% à celui de 2012), ou frontaliers pour l’activité tabac des buralistes. Ces deux listes sont essentielles aux débitants susceptibles de toucher des aides.

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