Tabac

DOUANES | Une nouvelle aide à la sécurité des débits de tabac

26 décembre 2020. Le Journal officiel a publié deux textes concernant l’évolution de l’aide à la sécurité destinée aux débitants de tabac : le décret n° 2020-1698 et un arrêté détaillant le montant de ces subventions par types de produits de sécurité (tous deux signés par le Gouvernement le 23 décembre 2020).

En résumé et depuis le 1er janvier 2021 : L'aide à la sécurité est attachée au débit de tabac, ordinaire ou spécial. Le montant de l'aide est plafonné à 15 000 euros, par débit, par période de 4 ans et à un forfait par matériel de sécurité. La période de 4 ans débute à compter de la date de la première décision d'octroi de l'aide à la sécurité. Une demande doit être formulée à la Douane avec un certain nombre de conditions, pour les matériels suivants : coffre-fort, serrure, porte blindée, vitre-vitrine anti-effraction, rideau métallique, balises, barreaux, borne anti-bélier, vidéo-surveillance, alarme, diffuseur de brouillard, ou appareil de distribution du tabac (actionné uniquement par le débitant à l’intérieur du magasin).  

Lire l’arrêté détaillant les aides (tableau)

Lire le décret
En savoir plus sur le décret

En savoir plus sur l'arrêté

 Commerces

Ministère des Comptes publics | Protocole 2023-2027 pour les buralistes : signature de l’accord

 Tabac

Douanes | F3 (tabac) : Julien Coudray nommé chef de bureau

 Tabac

Gouvernement | Taxe et prix du tabac : la Corse va rattraper le continent sur quatre ans

 Tabac

Douanes | Une nouvelle liste d’importateurs de tabac

 Commerces

Chambre de commerce et d’industrie France | Buralistes multiactivités : Une aide Covid dans la limite de 8 000 €

 Tabac

NOUVEAU NUMÉRO | Janvier 2021 : nouvelle formule !

 Tabac

DOUANES | Le tonnage tabac repart à la baisse en novembre

 Tabac

ACHATS DE TABAC À L’ÉTRANGER | Une limitation illégale selon les douanes du Luxembourg

Articles récents

Archive

2023
2022
2021
2020

Catégories

Tags

Auteurs

Flux

RSS / Atom