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DOUANES | Une nouvelle aide à la sécurité des débits de tabac

Il y a 2 semaines, 2 jours

26 décembre 2020. Le Journal officiel a publié deux textes concernant l’évolution de l’aide à la sécurité destinée aux débitants de tabac : le décret n° 2020-1698 et un arrêté détaillant le montant de ces subventions par types de produits de sécurité (tous deux signés par le Gouvernement le 23 décembre 2020).

En résumé et depuis le 1^er janvier 2021 : L'aide à la sécurité est attachée au débit de tabac, ordinaire ou spécial. Le montant de l'aide est plafonné à 15 000 euros, par débit, par période de 4 ans et à un forfait par matériel de sécurité. La période de 4 ans débute à compter de la date de la première décision d'octroi de l'aide à la sécurité. Une demande doit être formulée à la Douane avec un certain nombre de conditions, pour les matériels suivants : coffre-fort, serrure, porte blindée, vitre-vitrine anti-effraction, rideau métallique, balises, barreaux, borne anti-bélier, vidéo-surveillance, alarme, diffuseur de brouillard, ou appareil de distribution du tabac (actionné uniquement par le débitant à l’intérieur du magasin).  

Lire l’arrêté détaillant les aides (tableau)

Lire le décret
En savoir plus sur le décret

En savoir plus sur l'arrêté

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