Tabac

Ministère des Comptes publics | Aides aux débitants de tabac : publication des départements en difficulté ou frontaliers

Il y a 1 année, 3 mois

30 août 2023. Le Journal officiel a publié un arrêté du ministère des Comptes publics officialisant les listes des départements en difficulté (dont le montant annuel des livraisons de tabacs est inférieur en 2022 d'au moins 5 % à celui de 2012), ou frontaliers pour l’activité tabac des buralistes en 2023. Ces deux listes sont essentielles aux débitants susceptibles de toucher des aides (remise compensatoire, indemnités de fin d'activité, prime de diversification d'activité).

 

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