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Parmi les 27 États membres de l’Union européenne 18 pays autorisent la vente et la consommation des sachets de nicotine, même si certains leur appliquent une réglementation et deux autres nations voisines hors UE les autorisent également : Andorre (classé dans les biens de consommation générale) et Islande (réglementation en catégorie spéciale).

Liste des 18 pays autorisant les sachets de nicotine :

  • Autriche, Croatie, Grèce, Irlande, Bulgarie (classé dans les biens de consommation générale : General Consumer Good) ;
  • République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Finlande, Danemark, Hongrie et Roumanie (législation spécifique sur les sachets de nicotine) ;
  • Estonie (législation spécifique en cours, pour l’instant sous le régime tabac) ;
  • Italie (catégorie sous monopole buralistes) ;
  • Lettonie (sous le régime tabac) ;
  • Pologne (biens de consommation générale, mais en cours de législation spécifique) ;
  • Portugal (pas de législation).
Sujets
Réglementation européenne
Segments de produits
Sachets de nicotine
Institutions et organisations
Commission européenne