Fiscalité de la vape PLF 2026, article 23 : sans taxation « largement adoptée par un vote transpartisan »
Publié le , source : France Vapotage
16 janvier 2026.
Dans le cadre du Projet de loi de finances 2026 en cours de discussions à l’Assemblée nationale, l’article 23 a été amendé avec succès. Et ceci, afin notamment de supprimer tout projet de taxation sur le vapotage. De son côté, l’association professionnelle France Vapotage s’est félicitée « de la solution proposée par les parlementaires, largement adoptée par un vote transpartisan ».
Selon le communiqué France Vapotage, cette nouvelle version de l’article 23 du PLF 2026 permet « la distinction claire et nette entre produits à fumer (avec combustion) et produits du vapotage (sans combustion de tabac) ; le rejet de toute ouverture à une fiscalité de type accise sur les produits du vapotage ; la préservation des différents canaux de distribution : vape-shops, vente en ligne, buralistes ; la mise en place d’un système d’agrément assoupli pour les commerçants, visant à structurer et professionnaliser le secteur tout en évitant la vente dans des lieux inappropriés. »
Rappel : France Vapotage a été créée en juillet 2018 et représente désormais une vingtaine de fabricants et grossistes français de produits de vapotage.