Fiscalité du tabac Mission parlementaire : quels sont les enseignements à tirer du confinement pour le tabac ?
Publié le , source : ASSEMBLÉE NATIONALE
11 janvier 2021.
L’Assemblée nationale a créé le 14 décembre 2020 une mission parlementaire sur : « L’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés ». La réunion constitutive a eu lieu le 13 janvier 2021, afin de déterminer : « les axes de travail de la mission et une liste d’acteurs à auditionner ».