Réglementation européenne Consultation publique vape et tabac : un avis à donner avant mai 2023
Publié le , source : Commission européenne
21 février 2023.
Dans le cadre de la prochaine révision directive européenne tabac et vape et après une première campagne d’appel à contributions de mai à juin 2022, la Commission européenne lance une consultation publique sous forme de questionnaire du 21 février au 16 mai 2023. Le 7 mars 2023, seulement 679 avis de citoyens, d’organisations syndicales ou associatives, d’ONG ou de sociétés avaient été reçus par la Commission européenne. Pourtant, l’enjeu est de taille, puisque la future réglementation va directement impacter le marché du tabac et du vapotage dans les prochaines années.
Selon le calendrier publié par la Commission européenne, l’adoption de la future Directive tabac et vape est prévue pour le deuxième trimestre 2023.
Contact : sante-tobacco-control@ec.europa.eu